WMS La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines. Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables : La procédure se déroule en deux temps : un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ; un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables. Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée. Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants : Bassin Rhin-Meuse : arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale) Bassin Seine-Normandie : arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables Bassin Rhône-Normandie : arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif) arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html Voir la carte interactive correspondante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

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METZ Cedex 57009 FRANCE null null psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f4643381-5100-439c-82ef-d1e9cdf660fc application/xml zonevuln_r44 La directive européenne 91/676 CEE du 12/12/1991, dite Directive « nitrates », définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates de source agricole. Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les États membres. Ces zones sont définies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d’origine agricole et celles qui sont susceptibles de l’être. Sont également retenues, toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance à l’eutrophisation du fait des apports de nutriments d’origine agricole, qu’elles soient continentales ou marines. Les États membres réexaminent et révisent si nécessaire les zones vulnérables au moins tous les 4 ans. La France a procédé à la révision des zones vulnérables du territoire métropolitain au cours de l’année 2021, sur la base des résultats de la 7ᵉ campagne de surveillance. La liste des zones vulnérables est établie sous la responsabilité des DREAL de bassin. Les textes en vigueur pour délimiter les zones vulnérables : La procédure se déroule en deux temps : un arrêté de désignation qui liste les communes totalement ou partiellement concernées ; un arrêté de délimitation qui précise le cas échéant, pour les communes partiellement concernées, les parcelles cadastrales intégrées en zones vulnérables. Les Zones Vulnérables sont désignées au niveau de chaque bassin hydrographique. La région Grand Est est concernée par trois bassins : Le bassin Rhin-Meuse, le bassin Seine-Normandie et le bassin Rhône-Méditerranée. Les zones vulnérables actuellement en vigueur sont définies par les arrêtés préfectoraux suivants : Bassin Rhin-Meuse : arrêté du 31/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 28/10/2021 de délimitation des zones vulnérables (cet arrête liste les parcelles cadastrales classées en zones vulnérables pour les communes pouvant faire l’objet d’une délimitation infra-communale) Bassin Seine-Normandie : arrêté du 04/08/2021 de désignation des zones vulnérables arrêté du 25/07/2022 de délimitation des zones vulnérables Bassin Rhône-Normandie : arrêté du 23/07/2021 de désignation des zones vulnérables (+ arrêté modificatif) arrêté du 23/07/2021 de délimitation des zones vulnérables du bassin Rhin-Meuse Pour la partie réglementaire (arrêtés), consulter le site de la DREAL Grand Est https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/les-zones-vulnerables-aux-nitrates-d-origine-a15853.html Voir la carte interactive correspondante : https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=e3500844-4c80-4761-9bc5-d03e873289f5 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.37671 8.31303 47.3998 49.8681 application/xml zonevuln_r44 La directive europeenne 91 676 CEE du 12 12 1991 dite Directive nitrates definit les modalites de lutte contre la pollution des eaux provoquee ou induite par les nitrates de source agricole Elle prevoit la delimitation de zones dites vulnerables dans les Etats membres Ces zones sont definies comme toutes les zones qui alimentent des eaux atteintes par la pollution par les nitrates d origine agricole et celles qui sont susceptibles de l etre Sont egalement retenues toutes les zones qui alimentent les eaux qui ont une tendance a l eutrophisation du fait des apports de nutriments d origine agricole qu elles soient continentales ou marines Les Etats membres reexaminent et revisent si necessaire les zones vulnerables au moins tous les 4 ans La France a procede a la revision des zones vulnerables du territoire metropolitain au cours de l annee 2021 sur la base des resultats de la 7 campagne de surveillance La liste des zones vulnerables est etablie sous la responsabilite des DREAL de bassin Les textes en vigueur pour delimiter les zones vulnerables La procedure se deroule en deux temps un arrete de designation qui liste les communes totalement ou partiellement concernees un arrete de delimitation qui precise le cas echeant pour les communes partiellement concernees les parcelles cadastrales integrees en zones vulnerables Les Zones Vulnerables sont designees au niveau de chaque bassin hydrographique La region Grand Est est concernee par trois bassins Le bassin Rhin Meuse le bassin Seine Normandie et le bassin Rhone Mediterranee Les zones vulnerables actuellement en vigueur sont definies par les arretes prefectoraux suivants Bassin Rhin Meuse arrete du 31 08 2021 de designation des zones vulnerables arrete du 28 10 2021 de delimitation des zones vulnerables cet arrete liste les parcelles cadastrales classees en zones vulnerables pour les communes pouvant faire l objet d une delimitation infra communale Bassin Seine Normandie arrete du 04 08 2021 de designation des zones vulnerables arrete du 25 07 2022 de delimitation des zones vulnerables Bassin Rhone Normandie arrete du 23 07 2021 de designation des zones vulnerables arrete modificatif arrete du 23 07 2021 de delimitation des zones vulnerables du bassin Rhin Meuse Pour la partie reglementaire arretes consulter le site de la DREAL Grand Est https www grand est developpement durable gouv fr les zones vulnerables aux nitrates d origine a15853 html Voir la carte interactive correspondante https carto2 geo ide din developpement durable gouv fr frontoffice map e3500844 4c80 4761 9bc5 d03e873289f5 EPSG:2154 3.37671 8.31303 47.3998 49.8681 application/xml 100 1e+07