WMS Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 88 Direction Departementale des Territoires des Vosges pointOfContact contact

22 a 26 Avenue Antoine DUTAC

EPINAL CEDEX 88026 FRANCE 0329691212 0329691312 ddt-scts-bdm@vosges.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-3b7f47b9-4a4c-4b7b-84a4-ea61055004d9 application/xml CBS-PPBE-v1.1 Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : L’article L.572-3 du code de l’environnement définit les cartes de bruit. Elles constituent un diagnostic de l'environnement sonore pour les sources de bruit lié aux transports terrestres (routier et ferroviaire), de bruit des aéroports, ainsi que de bruit d'origine industrielle. L'article L.572-6 du code de l'environnement définit quant à lui les plans de prévention du bruit dans l'environnement comme les documents qui « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu'à protéger les zones calmes ». Le standard de données Bruit dans l'Environnement contient toutes les informations techniques pour décrire les Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) et les Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) sous forme de données géographiques interopérables de la directive 2002/49/CE du 25 juin 2002, transposée en droit français par les articles L.572-1 à L.572-11 du code de l'environnement. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:4326 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 5.39383 7.19829 47.813 48.5136 application/xml N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A31_C_LN_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration en l occurrence sur l'autoroute A31 de type C Carte de depassement des valeurs limites et de type d'indice acoustique LN Lnight Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.62921 5.9065 48.0779 48.5012 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A_LN_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type A Carte d'exposition au bruit et d'indice acoustique LN Lden Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.8296 7.16895 47.9091 48.4328 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_C_LN_S_088 Bruit d'origine ferroviaire classique et LGV et en particulier le bruit genere par la circulation de trains sur les voies ferrees comptant plus de 45 trains jours hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type C Carte de depassement des valeurs limites et selon l'indice acoustique LN Lnigth Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.64495 5.81481 48.2691 48.5024 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A31_C_LD_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration en l occurrence sur l'autoroute A31 de type C Carte de depassement des valeurs limites et de type d'indice acoustique LD Lden Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.6292 5.9065 48.0779 48.5012 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LN_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type C Carte de depassement des valeurs limites et d'indice acoustique LN Lnigth Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.83109 7.16849 47.9097 48.4305 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_C_LD_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type C Carte de depassement des valeurs limites et de type d indice acoustique LD Lnigth Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.83098 7.16865 47.9096 48.4306 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_S_088 Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement Arrete 153 2024 du 7 juin 2024 https www vosges gouv fr contenu telechargement 29733 234086 file arrete_n153 2024 ddt_portant_modification_arrete_n037 2023 ddt_du_8_fevrier_2023 pdf EPSG:2154 5.62268 7.17416 47.9088 48.503 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_A_LD_S_088 Bruit d'origine ferroviaire classique et LGV et en particulier le bruit genere par la circulation de trains sur les voies ferrees comptant plus de 45 trains jours hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type A Carte d'exposition au bruit et selon l'indice acoustique LD Lden Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.64128 5.82024 48.2684 48.503 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A31_A_LN_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration en l occurrence sur l'autoroute A31 de type A Carte d'exposition au bruit et de type d'indice acoustique LN Lnight Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.62917 5.9065 48.0771 48.5012 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_A_LN_S_088 Bruit d'origine ferroviaire classique et LGV et en particulier le bruit genere par la circulation de trains sur les voies ferrees comptant plus de 45 trains jours hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type A Carte d'exposition au bruit et selon l'indice acoustique LN Lnight Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.64147 5.81948 48.2684 48.5029 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_F_C_LD_S_088 Bruit d'origine ferroviaire classique et LGV et en particulier le bruit genere par la circulation de trains sur les voies ferrees comptant plus de 45 trains jours hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type C Carte de depassement des valeurs limites et selon l'indice acoustique LD Lden Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.645 5.81472 48.2692 48.5023 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A_LD_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration de type A Carte d'exposition au bruit et de type d indice acoustique LD Lnigth Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.82613 7.16908 47.9088 48.4342 application/xml 100 1e+07 N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A31_A_LD_S_088 Bruit d'origine routiere et en particulier le bruit genere par la circulation de vehicules sur les voies routieres empruntees par plus de 5000 veh j hors agglomeration et sans valeur plancher en agglomeration en l occurrence sur l'autoroute A31 de type A Carte d'exposition au bruit et de type d'indice acoustique LD Lden Les zones de niveau de bruit decrivent une situation d exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecte par le bruit Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 5.62914 5.9065 48.0765 48.5012 application/xml 100 1e+07