Zones de Bruit (Carte de type C, indice LD) de la RN98, réseau routier national non concédé La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées. Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution. Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). • day/jour : [6h-18h] • evening/soir : [18h-22h] • night/nuit : [22h-6h] Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln. WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DDTM 83 Direction Departementale des Territoires et de la Mer du Var pointOfContact 0494468383 0494463250 Prefecture du Var DDTM 83 CS 31209 Toulon cedex 83070 ddtm@var.gouv.fr pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bc9bfbd1-4fe6-4358-8094-8bb7db63696d application/xml ms:N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_N98_C_LD_S_083 La directive europeenne n 2002 49 CE du 25 juin 2002 relative a l evaluation et la gestion du bruit dans l environnement implique pour les Etats membres de l'UE une evaluation du bruit emis dans l environnement aux abords des grandes infrastructures de transports terrestres et aerien et dans les grandes agglomerations Cette evaluation se fait notamment via l'elaboration de cartes de bruit dite strategiques dont les premieres series ont ete elaborees en 2007 1er echeance de la directive et 2012 2e echeance L article L572 5 du Code de l'Environnement precise que ces cartes sont reexaminees et le cas echeant revisees au moins tous les cinq ans Ainsi la mise en uvre de ce reexamen conduit en 2017 et selon les cas a reviser ou reconduire les cartes precedemment elaborees Les cartes de Bruit Strategiques CBS sont destinees a permettre l'evaluation globale de l exposition au bruit et a etablir des previsions de son evolution Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routieres dont le trafic annuel est superieur a 3 millions de vehicules par an Pour les grandes infrastructures de transports routieres et ferroviaires les CBS sont etablies arretees et approuvees sous l autorite du prefet du departement Les cartes de bruit sont elaborees suivant les indicateurs instaures par la directive europeenne a savoir le Lden Day Evening Night Level et le Ln Night Level day jour 6h 18h evening soir 18h 22h night nuit 22h 6h Les indicateurs Lden et Ln correspondent a une moyenne energetique definie sur les periodes Jour Soir Nuit pour le Lden et Nuit pour le Ln Les resultats correspondants sont exprimes en decibels ponderes A ou dB A Les cartes de type C representent les zones ou les valeurs limites de niveau sonore sont depassees pour les batiments d'habitations d enseignement et de sante Pour les voies routieres et lignes ferroviaires a grande vitesse les valeurs limites sont 68 dB A en Lden et 62 dB A en Ln urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 6.11226381294429 43.1127609824434 6.12452952139436 43.1159560866267 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE