WMS La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées. Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution. Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). • day/jour : [6h-18h] • evening/soir : [18h-22h] • night/nuit : [22h-6h] Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDTM 83 Direction Departementale des Territoires et de la Mer du Var pointOfContact contact

Prefecture du Var DDTM 83 CS 31209

Toulon cedex 83070 0494468383 0494463250 ddtm@var.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-68cf86f9-15d8-4792-805b-8ea1f72d8130 application/xml N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0008_C_LN_083 La directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement implique, pour les États membres de l'UE, une évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transports (terrestres et aérien) et dans les grandes agglomérations. Cette évaluation se fait notamment via l'élaboration de cartes de bruit « dite » stratégiques dont les premières séries ont été élaborées en 2007 (1er échéance de la directive) et 2012 (2e échéance). L’article L572-5 du Code de l'Environnement précise que ces cartes sont « réexaminées, et le cas échéant, révisées, au moins tous les cinq ans ». Ainsi, la mise en œuvre de ce réexamen conduit, en 2017 et selon les cas, à réviser ou reconduire les cartes précédemment élaborées. Les cartes de Bruit Stratégiques (CBS) sont destinées à permettre l'évaluation globale de l’exposition au bruit et à établir des prévisions de son évolution. Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Pour les grandes infrastructures de transports routières et ferroviaires, les CBS sont établies, arrêtées et approuvées sous l’autorité du préfet du département. Les cartes de bruit sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne à savoir le Lden (Day Evening Night Level) et le Ln (Night Level). • day/jour : [6h-18h] • evening/soir : [18h-22h] • night/nuit : [22h-6h] Les indicateurs Lden et Ln correspondent à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour le Lden et (Nuit) pour le Ln. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les cartes de type C représentent les zones où les valeurs limites de niveau sonore sont dépassées pour les bâtiments d'habitations, d’enseignement et de santé. Pour les voies routières et lignes ferroviaires à grande vitesse , les valeurs limites sont 68 dB(A) en Lden et 62 dB(A) en Ln. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 5.71068 6.87989 43.3758 43.5819 application/xml N_BRUIT_ZBR_INFRA_R_A0008_C_LN_083 La directive europeenne n 2002 49 CE du 25 juin 2002 relative a l evaluation et la gestion du bruit dans l environnement implique pour les Etats membres de l'UE une evaluation du bruit emis dans l environnement aux abords des grandes infrastructures de transports terrestres et aerien et dans les grandes agglomerations Cette evaluation se fait notamment via l'elaboration de cartes de bruit dite strategiques dont les premieres series ont ete elaborees en 2007 1er echeance de la directive et 2012 2e echeance L article L572 5 du Code de l'Environnement precise que ces cartes sont reexaminees et le cas echeant revisees au moins tous les cinq ans Ainsi la mise en uvre de ce reexamen conduit en 2017 et selon les cas a reviser ou reconduire les cartes precedemment elaborees Les cartes de Bruit Strategiques CBS sont destinees a permettre l'evaluation globale de l exposition au bruit et a etablir des previsions de son evolution Les CBS sont requises notamment pour les infrastructures routieres dont le trafic annuel est superieur a 3 millions de vehicules par an Pour les grandes infrastructures de transports routieres et ferroviaires les CBS sont etablies arretees et approuvees sous l autorite du prefet du departement Les cartes de bruit sont elaborees suivant les indicateurs instaures par la directive europeenne a savoir le Lden Day Evening Night Level et le Ln Night Level day jour 6h 18h evening soir 18h 22h night nuit 22h 6h Les indicateurs Lden et Ln correspondent a une moyenne energetique definie sur les periodes Jour Soir Nuit pour le Lden et Nuit pour le Ln Les resultats correspondants sont exprimes en decibels ponderes A ou dB A Les cartes de type C representent les zones ou les valeurs limites de niveau sonore sont depassees pour les batiments d'habitations d enseignement et de sante Pour les voies routieres et lignes ferroviaires a grande vitesse les valeurs limites sont 68 dB A en Lden et 62 dB A en Ln EPSG:2154 5.71068 6.87989 43.3758 43.5819 application/xml 100 1e+07