WMS Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit : - c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs, lacs, bassins artificiels ; et - l'ensemble des zones qui comportent des caractéristiques humides identifiées par l'interprétation de données sources et exogènes, selon une méthode établie, se basant sur l'hydromorphie des sols, la topographie et la végétation. La base de données géographique des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d'images SPOT5 (deux couvertures complètes, l'une datant de sept/oct 2007 et l'autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble des territoires d'étude. La définition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrêté ministériel de la Directive Cadre sur l'Eau, article L.211-1 "On entend par zones humides, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" et sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié "précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement". WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 68 Direction Departementale des Territoires du Haut Rhin pointOfContact contact

Cite Administrative

COLMAR CEDEX 68026 France 0389248485 null ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f7ff1605-ee33-4317-96c5-45dd7cac6e36 application/xml L_CIGAL_ZDH_068 Les Zones à Dominante Humide (ZDH) sont qualifiées comme suit : - c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008-CIGAL : cours d'eau, canaux, étangs, lacs, bassins artificiels ; et - l'ensemble des zones qui comportent des caractéristiques humides identifiées par l'interprétation de données sources et exogènes, selon une méthode établie, se basant sur l'hydromorphie des sols, la topographie et la végétation. La base de données géographique des zones à dominante humide a été réalisée par photo-interprétation de la BD Ortho IGN (une couverture de 2007 sur la Région Alsace, une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 à 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges) et d'images SPOT5 (deux couvertures complètes, l'une datant de sept/oct 2007 et l'autre de mars/mai 2008) sur l'ensemble des territoires d'étude. La définition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrêté ministériel de la Directive Cadre sur l'Eau, article L.211-1 "On entend par zones humides, les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon temporaire ou permanente. La végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année" et sur l'arrêté du 24 juin 2008 modifié "précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement". WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 6.81913 7.65355 47.4081 48.3198 application/xml L_CIGAL_ZDH_068 Les Zones a Dominante Humide ZDH sont qualifiees comme suit c'est l'ensemble des surfaces en eau permanentes extraites de la BdOCS2008 CIGAL cours d'eau canaux etangs lacs bassins artificiels et l'ensemble des zones qui comportent des caracteristiques humides identifiees par l'interpretation de donnees sources et exogenes selon une methode etablie se basant sur l'hydromorphie des sols la topographie et la vegetation La base de donnees geographique des zones a dominante humide a ete realisee par photo interpretation de la BD Ortho IGN une couverture de 2007 sur la Region Alsace une couverture de 2004 sur le Parc des Vosges du Nord et une de 2001 a 2003 sur le Parc des Ballons des Vosges et d'images SPOT5 deux couvertures completes l'une datant de sept oct 2007 et l'autre de mars mai 2008 sur l'ensemble des territoires d'etude La definition des ZDH s'appuie sur celle des zones humides de l'arrete ministeriel de la Directive Cadre sur l'Eau article L 211 1 On entend par zones humides les terrains exploites ou non habituellement inondes ou gorges d'eau douce salee ou saumatre de facon temporaire ou permanente La vegetation quand elle existe y est dominee par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'annee et sur l'arrete du 24 juin 2008 modifie precisant les criteres de definition et de delimitation des zones humides en application des articles L 214 7 1 et R 211 108 du code de l'environnement EPSG:2154 6.81913 7.65355 47.4081 48.3198 application/xml 100 1e+07