WMS Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Lot de jeux de données comprenant les zonages réglementaires, enveloppes, CPHE, aléas disponibles. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT du Bas Rhin pointOfContact contact

14 rue du Marechal Juin BP 61003

Strasbourg Cedex 67070 France 0388889136 0388889254 ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-fd806f79-1d98-4192-aa4b-2dd4c2519e6f application/xml null Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Lot de jeux de données comprenant les zonages réglementaires, enveloppes, CPHE, aléas disponibles. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:4326 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 6.84296 8.23029 47.4203 49.0779 application/xml CPHE_S_IGN69_PPRi_Ill_2021 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.41045 7.74284 48.1679 48.4939 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20170001_S_067 L'alea est defini comme etant l intensite d un phenomene de probabilite donnee Pour les crues plusieurs niveaux d alea sont distingues en fonction des intensites associees aux parametres physiques de la crue de reference generalement hauteurs d eau vitesses d ecoulement et duree de submersion Les limites d'une zone d'alea sont representees sur la carte des aleas en fonction du niveau de l'alea Autrement dit les objets polygones representant les zones d'aleas forment une couverture partielle de la zone etudiee dont chaque element de couverture est un polygone ferme dans lequel des aleas ont le meme niveau d'intensite Autrement dit le critere de decoupage des zones d'alea est le niveau de l'alea EPSG:2154 7.41017 7.7429 48.1693 48.4935 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20170001_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.41075 7.74236 48.1693 48.4934 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20170001_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.41075 7.74236 48.1693 48.4934 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20180002_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.81617 7.92041 48.6644 48.7155 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20180002_S_067 L'alea est defini comme etant l intensite d un phenomene de probabilite donnee Pour les crues plusieurs niveaux d alea sont distingues en fonction des intensites associees aux parametres physiques de la crue de reference generalement hauteurs d eau vitesses d ecoulement et duree de submersion Les limites d'une zone d'alea sont representees sur la carte des aleas en fonction du niveau de l'alea Autrement dit les objets polygones representant les zones d'aleas forment une couverture partielle de la zone etudiee dont chaque element de couverture est un polygone ferme dans lequel des aleas ont le meme niveau d'intensite Autrement dit le critere de decoupage des zones d'alea est le niveau de l'alea EPSG:2154 7.81178 7.9204 48.6644 48.7157 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20180002_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.81617 7.92041 48.6644 48.7155 application/xml 100 1e+07 CPHE_P_IGN69_PPRi_Gambsheim Kilstett_2022 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.81638 7.92034 48.6646 48.7154 application/xml 100 1e+07 CPHE_S_IGN69_PPRi_Bruche_2019 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.1536 7.65059 48.3865 48.5987 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20120002_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.1536 7.65055 48.3865 48.5987 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20120002_S_067 Zone exposee a un ou plusieurs aleas representee sur la carte des aleas utilisee pour l'analyse du risque du PPR La carte d'aleas est le resultat de l'etude des aleas dont l'objectif est d'evaluer l'intensite de chaque alea en tout point de la zone d'etude La methode d'evaluation est specifique a chaque type d'alea Elle conduit a delimiter un ensemble de zones sur le perimetre d'etude constituant un zonage gradue en fonction du niveau de l'alea L'attribution d'un niveau d'alea en un point donne du territoire prend en compte la probabilite d'occurrence du phenomene dangereux et son degre d'intensite Pour les PPRN multi aleas chaque zone est usuellement reperee sur la carte d'alea par un code pour chaque alea auquel elle est exposee Toutes les zones d'alea representees sur la carte des aleas sont incluses Les zones protegees par des ouvrages de protection doivent etre representees eventuellement de facon specifique car elles sont toujours considerees soumises a l'alea cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage Les zones d'aleas peuvent etre qualifiees de donnees elaborees dans la mesure ou elles resultent d'une synthese utilisant plusieurs sources de donnees d'aleas calculees modelisees ou observes Ces donnees sources ne sont pas concernees par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aleas Certaines zones du perimetre d'etude sont considerees comme des zones d'alea nul ou insignifiant Il s'agit des zones ou l'alea a ete etudie et est nul Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas a etre representees comme des zones d'alea Cependant dans le cas des PPR naturels le zonage reglementaire peut classer certaines zones non exposees a l'alea en zone de prescription voir la definition de la classe ZonePPR EPSG:2154 7.1536 7.65056 48.3865 48.5987 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20120002_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.1536 7.65055 48.3865 48.5987 application/xml 100 1e+07 CPHE_S_IGN69_PPRi_Giessen_Amont_2021 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.20801 7.47351 48.2621 48.3629 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20180001_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.2037 7.47405 48.262 48.3695 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20180001_S_067 L'alea est defini comme etant l intensite d un phenomene de probabilite donnee Pour les crues plusieurs niveaux d alea sont distingues en fonction des intensites associees aux parametres physiques de la crue de reference generalement hauteurs d eau vitesses d ecoulement et duree de submersion Les limites d'une zone d'alea sont representees sur la carte des aleas en fonction du niveau de l'alea Autrement dit les objets polygones representant les zones d'aleas forment une couverture partielle de la zone etudiee dont chaque element de couverture est un polygone ferme dans lequel des aleas ont le meme niveau d'intensite Autrement dit le critere de decoupage des zones d'alea est le niveau de l'alea EPSG:2154 7.2037 7.47405 48.262 48.3695 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20180001_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.2037 7.47405 48.262 48.3695 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20120001_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.45784 8.11333 48.6714 48.9608 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20120001_S_067 Zone exposee a un ou plusieurs aleas representee sur la carte des aleas utilisee pour l'analyse du risque du PPR La carte d'aleas est le resultat de l'etude des aleas dont l'objectif est d'evaluer l'intensite de chaque alea en tout point de la zone d'etude La methode d'evaluation est specifique a chaque type d'alea Elle conduit a delimiter un ensemble de zones sur le perimetre d'etude constituant un zonage gradue en fonction du niveau de l'alea L'attribution d'un niveau d'alea en un point donne du territoire prend en compte la probabilite d'occurrence du phenomene dangereux et son degre d'intensite Pour les PPRN multi aleas chaque zone est usuellement reperee sur la carte d'alea par un code pour chaque alea auquel elle est exposee Toutes les zones d'alea representees sur la carte des aleas sont incluses Les zones protegees par des ouvrages de protection doivent etre representees eventuellement de facon specifique car elles sont toujours considerees soumises a l'alea cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage Les zones d'aleas peuvent etre qualifiees de donnees elaborees dans la mesure ou elles resultent d'une synthese utilisant plusieurs sources de donnees d'aleas calculees modelisees ou observes Ces donnees sources ne sont pas concernees par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aleas Certaines zones du perimetre d'etude sont considerees comme des zones d'alea nul ou insignifiant Il s'agit des zones ou l'alea a ete etudie et est nul Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas a etre representees comme des zones d'alea Cependant dans le cas des PPR naturels le zonage reglementaire peut classer certaines zones non exposees a l'alea en zone de prescription voir la definition de la classe ZonePPR EPSG:2154 7.45784 8.11333 48.6714 48.9608 application/xml 100 1e+07 CPHE_S_IGN69_PPRi_Moder_2021 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.45784 8.11333 48.6714 48.9608 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20120001_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.45784 8.11333 48.6714 48.9608 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20130006_S_067 Zone exposee a un ou plusieurs aleas representee sur la carte des aleas utilisee pour l'analyse du risque du PPR La carte d'aleas est le resultat de l'etude des aleas dont l'objectif est d'evaluer l'intensite de chaque alea en tout point de la zone d'etude La methode d'evaluation est specifique a chaque type d'alea Elle conduit a delimiter un ensemble de zones sur le perimetre d'etude constituant un zonage gradue en fonction du niveau de l'alea L'attribution d'un niveau d'alea en un point donne du territoire prend en compte la probabilite d'occurrence du phenomene dangereux et son degre d'intensite Pour les PPRN multi aleas chaque zone est usuellement reperee sur la carte d'alea par un code pour chaque alea auquel elle est exposee Toutes les zones d'alea representees sur la carte des aleas sont incluses Les zones protegees par des ouvrages de protection doivent etre representees eventuellement de facon specifique car elles sont toujours considerees soumises a l'alea cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage Les zones d'aleas peuvent etre qualifiees de donnees elaborees dans la mesure ou elles resultent d'une synthese utilisant plusieurs sources de donnees d'aleas calculees modelisees ou observes Ces donnees sources ne sont pas concernees par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aleas Certaines zones du perimetre d'etude sont considerees comme des zones d'alea nul ou insignifiant Il s'agit des zones ou l'alea a ete etudie et est nul Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas a etre representees comme des zones d'alea Cependant dans le cas des PPR naturels le zonage reglementaire peut classer certaines zones non exposees a l'alea en zone de prescription voir la definition de la classe ZonePPR EPSG:2154 7.27532 7.51754 48.563 48.6623 application/xml 100 1e+07 CPHE_S_IGN69_PPRi_Mossig_2012_corrige Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.46972 7.51607 48.5997 48.6235 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20130006_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.27419 7.51897 48.5656 48.6633 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20130006_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.27419 7.51897 48.5656 48.6633 application/xml 100 1e+07 CPHE_L_IGN69_PPRi_Mossig_2007 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.28205 7.50478 48.5661 48.6606 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRI_20120003_S_067 L'alea est defini comme etant l intensite d un phenomene de probabilite donnee Pour les crues plusieurs niveaux d alea sont distingues en fonction des intensites associees aux parametres physiques de la crue de reference generalement hauteurs d eau vitesses d ecoulement et duree de submersion Les limites d'une zone d'alea sont representees sur la carte des aleas en fonction du niveau de l'alea Autrement dit les objets polygones representant les zones d'aleas forment une couverture partielle de la zone etudiee dont chaque element de couverture est un polygone ferme dans lequel des aleas ont le meme niveau d'intensite Autrement dit le critere de decoupage des zones d'alea est le niveau de l'alea EPSG:2154 7.58554 7.89795 48.4388 48.6965 application/xml 100 1e+07 COTE_PIEZO_S_IGN69_PPRi_EMS_2018 La cote piezometrique est definie comme le niveau maximum atteint par le toit de la nappe lors d un evenement centennal Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.58554 7.89795 48.4388 48.6965 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20120003_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.58554 7.89795 48.4388 48.6965 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20120003_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.58554 7.89796 48.4388 48.6965 application/xml 100 1e+07 CPHE_P_IGN69_PPRi_EMS_2025 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.58906 7.89134 48.4443 48.6866 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20130001_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.25703 7.97118 48.6573 48.8202 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20130001_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.25703 7.97118 48.6573 48.8202 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20130001_S_067 Zone exposee a un ou plusieurs aleas representee sur la carte des aleas utilisee pour l'analyse du risque du PPR La carte d'aleas est le resultat de l'etude des aleas dont l'objectif est d'evaluer l'intensite de chaque alea en tout point de la zone d'etude La methode d'evaluation est specifique a chaque type d'alea Elle conduit a delimiter un ensemble de zones sur le perimetre d'etude constituant un zonage gradue en fonction du niveau de l'alea L'attribution d'un niveau d'alea en un point donne du territoire prend en compte la probabilite d'occurrence du phenomene dangereux et son degre d'intensite Pour les PPRN multi aleas chaque zone est usuellement reperee sur la carte d'alea par un code pour chaque alea auquel elle est exposee Toutes les zones d'alea representees sur la carte des aleas sont incluses Les zones protegees par des ouvrages de protection doivent etre representees eventuellement de facon specifique car elles sont toujours considerees soumises a l'alea cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage Les zones d'aleas peuvent etre qualifiees de donnees elaborees dans la mesure ou elles resultent d'une synthese utilisant plusieurs sources de donnees d'aleas calculees modelisees ou observes Ces donnees sources ne sont pas concernees par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aleas Certaines zones du perimetre d'etude sont considerees comme des zones d'alea nul ou insignifiant Il s'agit des zones ou l'alea a ete etudie et est nul Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas a etre representees comme des zones d'alea Cependant dans le cas des PPR naturels le zonage reglementaire peut classer certaines zones non exposees a l'alea en zone de prescription voir la definition de la classe ZonePPR EPSG:2154 7.34161 7.97026 48.6573 48.8073 application/xml 100 1e+07 COTE_REFERENCE_P_NGF_Ortho_PPRi_Zorn_2010 Cote de reference PPRi Zorn correspond au niveau maximum de la crue de reference augmente d une marge securitaire de 0 40 m Elle est exprimee dans le systeme de nivellement NGF Orthometrique NGF IGN 69 0 38 m EPSG:2154 7.3416 7.95194 48.659 48.8071 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20140001_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.43522 7.51222 48.2604 48.2916 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20140001_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.4352 7.5122 48.2604 48.2915 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20140001_S_067 Zone exposee a un ou plusieurs aleas representee sur la carte des aleas utilisee pour l'analyse du risque du PPR La carte d'aleas est le resultat de l'etude des aleas dont l'objectif est d'evaluer l'intensite de chaque alea en tout point de la zone d'etude La methode d'evaluation est specifique a chaque type d'alea Elle conduit a delimiter un ensemble de zones sur le perimetre d'etude constituant un zonage gradue en fonction du niveau de l'alea L'attribution d'un niveau d'alea en un point donne du territoire prend en compte la probabilite d'occurrence du phenomene dangereux et son degre d'intensite Pour les PPRN multi aleas chaque zone est usuellement reperee sur la carte d'alea par un code pour chaque alea auquel elle est exposee Toutes les zones d'alea representees sur la carte des aleas sont incluses Les zones protegees par des ouvrages de protection doivent etre representees eventuellement de facon specifique car elles sont toujours considerees soumises a l'alea cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage Les zones d'aleas peuvent etre qualifiees de donnees elaborees dans la mesure ou elles resultent d'une synthese utilisant plusieurs sources de donnees d'aleas calculees modelisees ou observes Ces donnees sources ne sont pas concernees par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aleas Certaines zones du perimetre d'etude sont considerees comme des zones d'alea nul ou insignifiant Il s'agit des zones ou l'alea a ete etudie et est nul Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas a etre representees comme des zones d'alea Cependant dans le cas des PPR naturels le zonage reglementaire peut classer certaines zones non exposees a l'alea en zone de prescription voir la definition de la classe ZonePPR EPSG:2154 7.43523 7.51222 48.2604 48.2916 application/xml 100 1e+07 CPHE_S_IGN69_PPRi_Giessen_Selestat_2014 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.43522 7.51219 48.2604 48.2916 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20250065_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.48315 7.72387 48.6699 48.8255 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20250065_S_067 L'alea est defini comme etant l intensite d un phenomene de probabilite donnee Pour les crues plusieurs niveaux d alea sont distingues en fonction des intensites associees aux parametres physiques de la crue de reference generalement hauteurs d eau vitesses d ecoulement et duree de submersion Les limites d'une zone d'alea sont representees sur la carte des aleas en fonction du niveau de l'alea Autrement dit les objets polygones representant les zones d'aleas forment une couverture partielle de la zone etudiee dont chaque element de couverture est un polygone ferme dans lequel des aleas ont le meme niveau d'intensite Autrement dit le critere de decoupage des zones d'alea est le niveau de l'alea EPSG:2154 7.48315 7.72387 48.6699 48.8255 application/xml 100 1e+07 CPHE_P_IGN69_PAC_AZL_2025 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.48331 7.72352 48.6701 48.8254 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20130003_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.47108 7.51229 48.2775 48.3025 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20130003_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 7.47108 7.51229 48.2775 48.3025 application/xml 100 1e+07 CPHE_S_IGN69_PPRi_Giessen_Ebersheim_2014 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.47108 7.51228 48.2775 48.3025 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20130003_S_067 Zone exposee a un ou plusieurs aleas representee sur la carte des aleas utilisee pour l'analyse du risque du PPR La carte d'aleas est le resultat de l'etude des aleas dont l'objectif est d'evaluer l'intensite de chaque alea en tout point de la zone d'etude La methode d'evaluation est specifique a chaque type d'alea Elle conduit a delimiter un ensemble de zones sur le perimetre d'etude constituant un zonage gradue en fonction du niveau de l'alea L'attribution d'un niveau d'alea en un point donne du territoire prend en compte la probabilite d'occurrence du phenomene dangereux et son degre d'intensite Pour les PPRN multi aleas chaque zone est usuellement reperee sur la carte d'alea par un code pour chaque alea auquel elle est exposee Toutes les zones d'alea representees sur la carte des aleas sont incluses Les zones protegees par des ouvrages de protection doivent etre representees eventuellement de facon specifique car elles sont toujours considerees soumises a l'alea cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage Les zones d'aleas peuvent etre qualifiees de donnees elaborees dans la mesure ou elles resultent d'une synthese utilisant plusieurs sources de donnees d'aleas calculees modelisees ou observes Ces donnees sources ne sont pas concernees par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aleas Certaines zones du perimetre d'etude sont considerees comme des zones d'alea nul ou insignifiant Il s'agit des zones ou l'alea a ete etudie et est nul Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas a etre representees comme des zones d'alea Cependant dans le cas des PPR naturels le zonage reglementaire peut classer certaines zones non exposees a l'alea en zone de prescription voir la definition de la classe ZonePPR EPSG:2154 7.47108 7.51228 48.2775 48.3024 application/xml 100 1e+07 N_DOCUMENT_PPRN_S_067 Liste des plans de prevention des risques naturels du departement EPSG:2154 6.94937 8.13452 48.1559 49.1921 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20250004_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 7.37621 7.69941 48.3015 48.5084 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20250004_S_067 L'alea est defini comme etant l intensite d un phenomene de probabilite donnee Pour les crues plusieurs niveaux d alea sont distingues en fonction des intensites associees aux parametres physiques de la crue de reference generalement hauteurs d eau vitesses d ecoulement et duree de submersion Les limites d'une zone d'alea sont representees sur la carte des aleas en fonction du niveau de l'alea Autrement dit les objets polygones representant les zones d'aleas forment une couverture partielle de la zone etudiee dont chaque element de couverture est un polygone ferme dans lequel des aleas ont le meme niveau d'intensite Autrement dit le critere de decoupage des zones d'alea est le niveau de l'alea EPSG:2154 7.37621 7.69941 48.3015 48.5084 application/xml 100 1e+07 CPHE_P_IGN69_PAC_EAS_2025 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 7.37643 7.70602 48.3014 48.5358 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20130002_S_067 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 6.98593 7.16203 48.6764 49.1921 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20130002_S_067 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 6.98592 7.16202 48.6763 49.1921 application/xml 100 1e+07 Limites_secteurs_et_casiers_L_PPRi_Sarre_2000 Limites_secteurs_et_casiers_L_PPRi_Sarre_2000 EPSG:2154 6.98526 7.16242 48.6666 49.1874 application/xml 100 1e+07 CPHE_P_IGN69_PPRi_Sarre_2000 Cotes des Plus Hautes Eaux CPHE du Plan de Prevention des Risques d inondation PPRi Dans les zones concernees par l alea de submersion par debordement d un ou plusieurs cours d eau la CPHE est definie dans le reglement comme la cote des plus hautes eaux en crue modelisee dans les etudes d aleas qui ont servi a l elaboration du PPRi Elle est etablie dans le systeme altimetrique NGF IGN 69 EPSG:2154 6.98548 7.15596 48.6676 49.1886 application/xml 100 1e+07