WMS Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de création et de gestion des ZAC sont mentionnées aux articles L311-1 et suivants ainsi que R311-1 et suivants du code de l'urbanisme. ATTENTION : La couche SIG associée est probablement non exhaustive. En application de l'article R151-52 8°), le périmètre des ZAC est à annexer au document d'urbanisme. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 63 Direction Departementale des Territoires du Puy de dome pointOfContact contact

7 rue Leo Lagrange

CLERMONT FERRAND 63033 FRANCE null null ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a6db284c-071c-4b90-b000-24f7d541c64d application/xml l_zac_s_063 Les zones d'aménagement concerté sont les zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. Le périmètre et le programme de la zone d'aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Les modalités de création et de gestion des ZAC sont mentionnées aux articles L311-1 et suivants ainsi que R311-1 et suivants du code de l'urbanisme. ATTENTION : La couche SIG associée est probablement non exhaustive. En application de l'article R151-52 8°), le périmètre des ZAC est à annexer au document d'urbanisme. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 2.79621 3.73412 45.4276 46.0127 application/xml l_zac_s_063 Les zones d'amenagement concerte sont les zones a l'interieur desquelles une collectivite publique ou un etablissement public y ayant vocation decide d'intervenir pour realiser ou faire realiser l'amenagement et l'equipement des terrains notamment de ceux que cette collectivite ou cet etablissement a acquis ou acquerra en vue de les ceder ou de les conceder ulterieurement a des utilisateurs publics ou prives Le perimetre et le programme de la zone d'amenagement concerte sont approuves par deliberation du conseil municipal ou de l'organe deliberant de l'etablissement public de cooperation intercommunale Les modalites de creation et de gestion des ZAC sont mentionnees aux articles L311 1 et suivants ainsi que R311 1 et suivants du code de l'urbanisme ATTENTION La couche SIG associee est probablement non exhaustive En application de l'article R151 52 8 le perimetre des ZAC est a annexer au document d'urbanisme EPSG:2154 2.79621 3.73412 45.4276 46.0127 application/xml 100 1e+07