WMS Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises). date de validité 01/01/2023 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 61 Direction departementale des territoires de l'Orne pointOfContact contact

Direction departementale des territoires de l'Orne Cite administrative Place Bonet BP 537

Alencon 61007 France 0233325050 0233325119 ddt-cpp-cttn@orne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-bf1994bb-8de7-401b-9b70-bd074eca345d application/xml n_comp_intercom_dechet_zsup_061 Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en Collecte de déchets ET/OU Installation de traitement attribuées par ses statuts (Code général des Collectivités Territoriales - articles L2224 -13 à L2224-17 du CGCT). Cette compétence peut comprendre la collecte Et / Ou le traitement des déchets municipaux. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette compétence- la déléguer à un autre établissement publique ou à un autre organisme- conserver cette compétence. Il se forme ainsi des "zones de compétence" différentes des périmètres administratifs des EPCI. Les territoires des organismes recensés sont représentés dans leur entièreté. La zone géographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des départements limitrophes (cas d'un organisme ornais compétent sur des communes hors département de l'Orne ou d'un organisme dont le siège n'est pas dans l'Orne compétent sur des communes ornaises). date de validité 01/01/2023 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 -0.89459 1.19966 48.0533 49.0107 application/xml n_comp_intercom_dechet_zsup_061 Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des competences en Collecte de dechets ET OU Installation de traitement attribuees par ses statuts Code general des Collectivites Territoriales articles L2224 13 a L2224 17 du CGCT Cette competence peut comprendre la collecte Et Ou le traitement des dechets municipaux Une commune adherente a un EPCI peut choisir de lui deleguer cette competence la deleguer a un autre etablissement publique ou a un autre organisme conserver cette competence Il se forme ainsi des zones de competence differentes des perimetres administratifs des EPCI Les territoires des organismes recenses sont representes dans leur entierete La zone geographique couverte comprend donc l'ensemble des communes ornaises ainsi que certaines communes des departements limitrophes cas d'un organisme ornais competent sur des communes hors departement de l'Orne ou d'un organisme dont le siege n'est pas dans l'Orne competent sur des communes ornaises date de validite 01 01 2023 EPSG:2154 -0.89459 1.19966 48.0533 49.0107 application/xml 100 1e+07