WMS Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 54 Direction Departementale des Territoires de Meurthe et Moselle pointOfContact contact

Service Amenagement Durable Urbanisme et Risques Unite Valorisation des Donnees Territoriales Case Officielle 60025

NANCY CEDEX 54035 France 0383914003 null adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-a677d2ee-3d5f-455c-922e-9dc82e780125 application/xml PPRN – Couches réglementaires du PPRN MT - Coteau de Moselle - LUDRES (54328) Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Lot de données comprenant l'ensemble des couches réglementaires conforme au standard COVADIS des risques mouvements de terrain ainsi que les pièces jointes associées au format PDF. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:4326 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:32631 EPSG:27574 EPSG:4258 EPSG:3035 EPSG:27572 EPSG:27562 EPSG:3044 EPSG:32630 EPSG:27573 EPSG:3043 EPSG:3950 EPSG:3944 EPSG:23031 EPSG:3034 EPSG:3042 EPSG:3949 EPSG:3943 EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:27571 EPSG:27563 EPSG:4807 EPSG:23032 EPSG:27564 EPSG:3942 EPSG:32632 EPSG:3946 EPSG:4171 EPSG:3948 EPSG:3945 EPSG:27561 EPSG:3947 6.1476 6.20459 48.6055 48.6375 application/xml N_ZONE_REG_PPRN_19980013_S_054 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 6.14923 6.17992 48.6153 48.6343 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_19980013_S_054 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 6.14923 6.17992 48.6153 48.6343 application/xml 100 1e+07 N_ORIG_RISQ_PPRN_19980013_S_054 L'origine du risque caracterise l'entite du monde reel qui par sa presence represente un risque potentiel Cette origine peut etre caracterisee par un nom et dans certains cas un objet geographique localisant l'entite reelle a l'origine du risque La localisation de l'entite et la connaissance du phenomene dangereux servent a definir les bassins de risques les zones exposees aux risques qui fondent le PPR Pour les PPRN cette entite peut par exemple correspondre a un cours d'eau une zone geologiquement instable EPSG:2154 6.14915 6.17992 48.6138 48.6343 application/xml 100 1e+07