WMS Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : - les réserves naturelles nationales ; - les réserves naturelles régionales ; - les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les réserves classées WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 54 Direction Departementale des Territoires de Meurthe et Moselle pointOfContact contact

Service Amenagement Durable Urbanisme et Risques Unite Valorisation des Donnees Territoriales Case Officielle 60025

NANCY CEDEX 54035 France 0383914003 null adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9d004058-ed52-44a5-b849-861e34827054 application/xml L_SUP_AC3_S_054 Les servitudes de catégorie AC3 concernent les servitudes relatives aux réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles. Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent être classées en réserve naturelle lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader. On distingue trois types de réserves naturelles : - les réserves naturelles nationales ; - les réserves naturelles régionales ; - les réserves naturelles de la collectivité territoriale de Corse. Des périmètres de protection peuvent être institués autour des réserves naturelles Peuvent notamment être réglementés ou interdits : la chasse, la pêche, les activités agricoles, forestières, pastorales, industrielles, commerciales, sportives et touristiques, l'exécution de travaux publics ou privés, l'utilisation des eaux, la circulation ou le stationnement des personnes, des véhicules et des animaux. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AC3, à savoir les réserves classées WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3947 EPSG:3942 EPSG:3946 EPSG:32631 EPSG:27572 EPSG:27564 EPSG:3035 EPSG:3943 EPSG:3034 EPSG:3945 EPSG:2154 EPSG:3944 EPSG:3044 EPSG:4258 EPSG:27574 EPSG:4807 EPSG:27562 EPSG:3948 EPSG:27573 EPSG:3042 EPSG:32630 EPSG:3950 EPSG:3043 EPSG:4171 EPSG:27571 EPSG:27561 EPSG:23032 EPSG:3949 EPSG:23031 EPSG:32632 EPSG:27563 EPSG:23030 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 6.2583 6.31815 48.3964 48.4766 application/xml L_SUP_AC3_S_054 Les servitudes de categorie AC3 concernent les servitudes relatives aux reserves naturelles et perimetres de protection autour des reserves naturelles Des parties du territoire d'une ou de plusieurs communes peuvent etre classees en reserve naturelle lorsque la conservation de la faune de la flore du sol des eaux des gisements de mineraux et de fossiles et en general du milieu naturel presente une importance particuliere ou qu'il convient de les soustraire a toute intervention artificielle susceptible de les degrader On distingue trois types de reserves naturelles les reserves naturelles nationales les reserves naturelles regionales les reserves naturelles de la collectivite territoriale de Corse Des perimetres de protection peuvent etre institues autour des reserves naturelles Peuvent notamment etre reglementes ou interdits la chasse la peche les activites agricoles forestieres pastorales industrielles commerciales sportives et touristiques l'execution de travaux publics ou prives l'utilisation des eaux la circulation ou le stationnement des personnes des vehicules et des animaux Cette ressource decrit les generateurs surfaciques des servitudes de la categorie AC3 a savoir les reserves classees EPSG:2154 6.2583 6.31815 48.3964 48.4766 application/xml 100 1e+07