WMS Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCPC WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

40 boulevard Anatole France BP 60554

Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-dc41feff-cc31-4c13-9638-53d145c2ec56 application/xml PPRN-I_2022_0008 Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Plan de prévention du risque inondation par débordement de la rivière Marne – secteur Épernay - CCPC WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:4326 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 3.39983 5.03776 48.5152 49.4077 application/xml L_BANDE_INCERT_PPRN I_2022_0008_S_051 Les etudes menees dans le cadre de l elaboration du PPRi d Epernay carte des aleas ont ete realisees a l echelle du 1 10 000eme et cartographiees sur fond IGN scan25 agrandi au 1 10 000eme Le zonage reglementaire etant issu du croisement de la carte des aleas et de la carte des enjeux la precision de cette cartographie ne peut etre superieure a celle des aleas En consequence l echelle d utilisation du zonage reglementaire est celle du 1 10 000eme et l exploitation a une echelle cadastrale plus fine 1 5000 ou 1 2000 est deconseillee Neanmoins les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte reglementaire dans leur document d urbanisme a condition de respecter des principes d exploitation afin de prendre en compte l incertitude liee a l agrandissement du zonage notamment en limite de zone En effet il n est pas possible d ameliorer la precision de la donnee initiale qui presente une incertitude sur ses contours de l ordre de 10 metres ce qui est relativement important a l echelle d une parcelle en zone urbanisee La transposition de la carte reglementaire dans un document d urbanisme a l echelle cadastrale ne peut donc pas se limiter a un simple agrandissement qui aurait pour consequence d afficher une fausse precision des contours Par consequent un guide defini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent une transposition dans un document d urbanisme PLU carte communale en tenant compte des incertitudes entre chaque zone Il doit egalement permettre de definir le reglement de zone a appliquer lors de l instruction des autorisations d urbanisme L alea qui a permis de construire le Zonage Reglementaire ainsi que les enjeux sont situes sous le n gaspar 51DDT20170001 Resolution spatiale 1 2 500 Genealogie Les limites de la bande d incertitude ne sont pas representees sur les documents graphiques du PPR elles n ont pas un caractere officiel Les limites de la bande d incertitude sont a cheval sur la separation entre deux zones du Zonage reglementaire qui ne suivent ni le decoupage cadastral ni les limites administratives La largeur de cette limite est fixee a 10 metres Un guide d interpretation de cette bande definit les principes d exploitation de celle ci EPSG:2154 3.58748 3.90355 49.055 49.1043 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN I_2022_0008_S_051 Ce jeu de donnees contient le perimetre d exposition au risque inondation de l etablissement public de cooperation intercommunale EPCI Communaute de Communes des Paysages de la Champagne CCPC qui correspond partiellement au perimetre reglemente par le PPRi prescrit par arrete prefectoral du 12 octobre 2017 Ce perimetre partiel sur la CCPC vaudra servitude d utilite publique et sera inscrit dans la servitude PM1 a l issue de l approbation Resolution spatiale 1 10 000 Genealogie Le perimetre du PPRi prescrit est fourni dans l arrete de prescription pris par le prefet Le perimetre reglemente correspond quant a lui a l agregation geometrique de l ensemble des zones reglementees figurant dans ce meme PPRi Le perimetre d etude correspond a l enveloppe de l EPCI concernee dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 3.58755 3.90456 49.0551 49.1043 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN I_2022_0008_S_051 Pour les PPR naturels le code de l environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d aggraver le risque En fonction du niveau d alea et des enjeux chaque zone fait l objet d un reglement opposable qui a pour objet d enoncer de maniere claire et operationnelle les mesures reglementaires qui s appliquent a chacune des zones reglementees Le reglement distingue generalement cinq types de zones 1 les zones d interdiction de construire dites zone rouge suivant le niveau d alea dans un espace non ou peu batis ou dans un espace agricole ou naturelle alors la regle generale est l interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zone magenta zone bleue moyen ou zone bleu clair suivant le niveau d alea dans un espace urbanise alors les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d enjeu 3 les zones blanches non definies dans le reglement et pour lesquelles le PPRi ne s applique pas car elles sont non soumises a l alea L identification de ces zones homogenes se traduit par l elaboration d une cartographie du zonage reglementaire du PPRi L alea les enjeux qui ont permis de construire ce Zonage Reglementaire ainsi que les cote de reference sont situes sous le n gaspar 51DDT20170001 Resolution spatiale 1 10 000 Genealogie Les limites d une zone reglementee sont representees sur les documents graphiques du PPR Les limites reglementaires sont generalement calees sur les phenomenes naturels qui ne suivent ni le decoupage cadastral ni les limites administratives Un PPR determine les limites des differentes zones reglementees en fonction de l emprise calculee des phenomenes dangereux du site Certains PPR peuvent parfois contenir des reglements associes a des figures lineaires ou ponctuels cavites axe de ruissellement Les primitives graphiques lineaires et ponctuelle sont a utiliser respectivement dans ces cas de figure EPSG:2154 3.58755 3.90456 49.0551 49.1043 application/xml 100 1e+07