WMS Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Plan de prévention du risque naturel affaissement – effondrement de cavités souterraines sur le secteur Châlons-en-Champagne WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

40 boulevard Anatole France BP 60554

Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-296857f5-4d98-4bff-b05d-6cf0da42f4e3 application/xml 51DDT20090008 Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Plan de prévention du risque naturel affaissement – effondrement de cavités souterraines sur le secteur Châlons-en-Champagne WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:4326 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 3.39983 5.03776 48.5152 49.4077 application/xml L_BANDE_INCERT_PPRN_20090008_S_051 Les etudes menees dans le cadre de l elaboration du PPR Affaissement Effondrement de cavites souterraines du secteur de Chalons en Champagne carte des aleas ont ete realisees a l echelle du 1 17 000eme et cartographiees sur fond cadastral agrandi au 1 10 000eme Le zonage reglementaire est defini en fonction du niveau d alea affaissement effondrement de cavites souterraines c est a dire en fonction des zones de presences averees de cavites et des zones de susceptibilite de presence de cavites La precision de cette cartographie ne peut etre superieure a celle des aleas En consequence l echelle d utilisation du zonage reglementaire est celle du 1 10 000eme et l exploitation a une echelle cadastrale plus fine 1 5000 ou 1 2000 est deconseillee Neanmoins les communes qui le souhaitent peuvent transposer la carte reglementaire dans leur document d urbanisme a condition de respecter des principes d exploitation afin de prendre en compte l incertitude liee a l agrandissement du zonage notamment en limite de zone En effet il n est pas possible d ameliorer la precision de la donnee initiale qui presente une incertitude sur ses contours de l ordre de 10 metres ce qui est relativement important a l echelle d une parcelle en zone urbanisee La transposition de la carte reglementaire dans un document d urbanisme a l echelle cadastrale ne peut donc pas se limiter a un simple agrandissement qui aurait pour consequence d afficher une fausse precision des contours Par consequent un guide defini les principes qui permettraient aux communes qui le souhaitent une transposition dans un document d urbanisme PLU carte communale en tenant compte des incertitudes entre chaque zone Il doit egalement permettre de definir le reglement de zone a appliquer lors de l instruction des autorisations d urbanisme Genealogie Les limites de la bande d incertitude ne sont pas representees sur les documents graphiques du PPR elles n ont pas un caractere officiel Les limites de la bande d incertitude sont a cheval sur la separation entre deux zones du Zonage reglementaire qui ne suivent ni le decoupage cadastral ni les limites administratives La largeur de cette limite est fixee a 10 metres Un guide d interpretation de cette bande definit les principes d exploitation de celle ci EPSG:2154 4.27974 4.45267 48.8971 49.0113 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_REG_PPRN_20090008_S_051 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels Genealogie Les limites d une zone reglementee sont representees sur les documents graphiques du PPR Les limites reglementaires sont generalement calees sur les phenomenes naturels qui ne suivent ni le decoupage cadastral ni les limites administratives Un PPR determine les limites des differentes zones reglementees en fonction de l emprise calculee des phenomenes dangereux du site Certains PPR peuvent parfois contenir des reglements associes a des figures lineaires ou ponctuels cavites axe de ruissellement Les primitives graphiques lineaires et ponctuelle sont a utiliser respectivement dans ces cas de figure EPSG:2154 4.26938 4.47544 48.8902 49.0211 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_20090008_S_051 Les aleas a l origine du risque figurent dans des documents d aleas qui peuvent etre inseres dans le rapport de presentation ou annexes au PPRn cavites Ces documents servent a cartographier les differents niveaux d intensite de chaque alea pris en compte dans le plan de prevention des risques Chaque zone exposee a un ou plusieurs aleas cavites existant dans ce jeu de donnees geographiques est liee a l aide de son code GASPAR 51DDT20090008 Genealogie Les aleas dits de synthese sont elabores a partir de la superposition de l ensemble des aleas des differents risques d affaissement effondrement de cavites souterraines a partir des donnees d aleas etablies par le BRGM Un decoupage par zone de superposition permet alors d extraire chacune des zones geographiques du PPRn cavites soumises a un ou plusieurs aleas Chaque zone exposee eventuellement redecoupee est alors decrite par un enregistrement dans cette ressource EPSG:2154 4.25699 4.48685 48.8891 49.0242 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_20090008_S_051 Ce jeu de donnees contient le perimetre de delimitation de l elaboration du PPR cavite Ce perimetre a comme caracteristique d etre la consequence d un acte officiel et de produire son effet a compter de la date de prescription figurant dans l arrete prefectoral du 07 juin 2001 modifie par arrete prefectoral du 26 fevrier 2015 et proroge par arrete du 24 aout 2018 Genealogie Le perimetre du PPR cavite prescrit est fourni dans l arrete de prescription pris par le prefet Le perimetre reglemente correspond quant a lui a l agregation geometrique de l ensemble des zones reglementees figurant dans ce meme PPR Le perimetre d etude correspond a l enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 4.26938 4.47544 48.8902 49.0211 application/xml 100 1e+07