WMS Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 48 Direction Departementale des Territoires de la Lozere pointOfContact contact

4 avenue de la Gare

MENDE 48005 FRANCE 0466494100 null ddt-mct-sig@lozere.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-ldd-6460299c-47bc-4a34-b217-5b69763ff5a0 application/xml null Service de visualisation cartographique (WMS) du lot de données : Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:4326 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4258 EPSG:3942 EPSG:32630 EPSG:27574 EPSG:27572 EPSG:4171 EPSG:27561 EPSG:3042 EPSG:32632 EPSG:3944 EPSG:23030 EPSG:4807 EPSG:3949 EPSG:23031 EPSG:3948 EPSG:3946 EPSG:27562 EPSG:3043 EPSG:3035 EPSG:3950 EPSG:3947 EPSG:23032 EPSG:2154 EPSG:27571 EPSG:3943 EPSG:27564 EPSG:27563 EPSG:3945 EPSG:27573 EPSG:32631 EPSG:3044 EPSG:3034 2.98168 3.99816 44.1137 44.9757 application/xml N_ZONE_REG_PPRN_19970003_S_048 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Les reglements distinguent generalement trois types de zones 1 les zones d'interdiction de construire dites zones rouges lorsque le niveau d'alea est fort et que la regle generale est l'interdiction de construire 2 les zones soumises a prescriptions dites zones bleues lorsque le niveau d'alea est moyen et que les projets sont soumis a des prescriptions adaptees au type d'enjeu 3 les zones non directement exposees aux risques mais ou des constructions des ouvrages des amenagements ou des exploitations agricoles forestieres artisanales commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux soumises a interdictions ou prescriptions cf article L562 1 du Code de l'environnement Cette derniere categorie ne s'applique qu'aux PPR naturels EPSG:2154 3.34582 3.37341 44.4733 44.487 application/xml 100 1e+07 N_ZONE_ALEA_PPRN_19970003_S_048 Zone exposee a un ou plusieurs aleas representee sur la carte des aleas utilisee pour l'analyse du risque du PPR La carte d'aleas est le resultat de l'etude des aleas dont l'objectif est d'evaluer l'intensite de chaque alea en tout point de la zone d'etude La methode d'evaluation est specifique a chaque type d'alea Elle conduit a delimiter un ensemble de zones sur le perimetre d'etude constituant un zonage gradue en fonction du niveau de l'alea L'attribution d'un niveau d'alea en un point donne du territoire prend en compte la probabilite d'occurrence du phenomene dangereux et son degre d'intensite Pour les PPRN multi aleas chaque zone est usuellement reperee sur la carte d'alea par un code pour chaque alea auquel elle est exposee Toutes les zones d'alea representees sur la carte des aleas sont incluses Les zones protegees par des ouvrages de protection doivent etre representees eventuellement de facon specifique car elles sont toujours considerees soumises a l'alea cas de rupture ou d'insuffisance de l'ouvrage Les zones d'aleas peuvent etre qualifiees de donnees elaborees dans la mesure ou elles resultent d'une synthese utilisant plusieurs sources de donnees d'aleas calculees modelisees ou observes Ces donnees sources ne sont pas concernees par cette classe d'objets mais par un autre standard traitant de la connaissance des aleas Certaines zones du perimetre d'etude sont considerees comme des zones d'alea nul ou insignifiant Il s'agit des zones ou l'alea a ete etudie et est nul Ces zones ne sont pas incluses dans la classe d'objets et n'ont pas a etre representees comme des zones d'alea Cependant dans le cas des PPR naturels le zonage reglementaire peut classer certaines zones non exposees a l'alea en zone de prescription voir la definition de la classe ZonePPR EPSG:2154 3.34582 3.37341 44.4733 44.487 application/xml 100 1e+07 N_PERIMETRE_PPRN_19970003_S_048 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRN Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 3.34582 3.37341 44.4733 44.487 application/xml 100 1e+07