WMS Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. Périmètre : réseau routier national concédé (ASF) La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 31 Direction Departementale des Territoires de Haute Garonne pointOfContact contact

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Toulouse 31074 France 0581977100 0561585445 ddt-adl-sig@haute-garonne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-875bb180-0e30-4deb-9108-bdf4f5b42f11 application/xml N_BRUIT_ZBR_INFRA_ASF_C_LD_S_031 Zones où les valeurs limites sonores sont dépassées : -- pour les routes dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules -- pour les agglomérations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores supérieurs à la valeur limite de 68 dB(A) pour les routes et 73 dB(A) pour les voies ferrées. Concernent les bâtiment d'habitations, d'enseignement et de santé où les valeurs limites sonores sont dépassées sur 24h. Périmètre : réseau routier national concédé (ASF) La directive n°2002/49/CE impose de réexaminer les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) tous les 5 ans et de les réviser le cas échéant. Les données de cette couche correspondent à la 4è échéance de ces évaluations. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 0.498707 1.822 43.0585 43.8644 application/xml N_BRUIT_ZBR_INFRA_ASF_C_LD_S_031 Zones ou les valeurs limites sonores sont depassees pour les routes dont le trafic annuel est superieur a 3 millions de vehicules pour les agglomerations de plus de 100000 habitants Niveaux sonores superieurs a la valeur limite de 68 dB A pour les routes et 73 dB A pour les voies ferrees Concernent les batiment d'habitations d'enseignement et de sante ou les valeurs limites sonores sont depassees sur 24h Perimetre reseau routier national concede ASF La directive n 2002 49 CE impose de reexaminer les cartes de bruit et les plans de prevention du bruit dans l'environnement PPBE tous les 5 ans et de les reviser le cas echeant Les donnees de cette couche correspondent a la 4e echeance de ces evaluations Elles servent essentiellement a l'etablissement des cartes de bruit strategiques en application de l'article R 572 5 du code de l environnement EPSG:2154 0.498707 1.822 43.0585 43.8644 application/xml 100 1e+07