WMS Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Le Code de l'Urbanisme, par son article L111-26, définit le terme « friche » par : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. » WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDTM 13 Direction Departementale des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhone pointOfContact contact

16 rue Antoine ZATTARA

MARSEILLE CEDEX 3 13332 FRANCE 0491284237 0491284229 ddtm-sig@bouches-du-rhone.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a30d7cc8-495b-4327-bdb4-e0798a67006e application/xml L_FRICHE_INDUST_AENR_S_013 Les installations photovoltaïques au sol, aussi appelées parcs photovoltaïques au sol, ou centrales solaires, sont des champs de panneaux photovoltaïques fixés sur des supports installés sur des terrains nus ou à végétation rase. La loi du 10 mars 2023 portant accélération des énergies renouvelables (EnR) terrestres dispose que les communes identifient des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables. Pour faciliter l’identification de ces zones, l’État met à disposition des informations relatives au potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Le Code de l'Urbanisme, par son article L111-26, définit le terme « friche » par : « tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l'état, la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables. » WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.60974 5.69891 43.1955 43.8715 application/xml L_FRICHE_INDUST_AENR_S_013 Les installations photovoltaiques au sol aussi appelees parcs photovoltaiques au sol ou centrales solaires sont des champs de panneaux photovoltaiques fixes sur des supports installes sur des terrains nus ou a vegetation rase La loi du 10 mars 2023 portant acceleration des energies renouvelables EnR terrestres dispose que les communes identifient des zones d acceleration pour l implantation d installations terrestres de production d energies renouvelables Pour faciliter l identification de ces zones l Etat met a disposition des informations relatives au potentiel d implantation des energies renouvelables Le Code de l'Urbanisme par son article L111 26 definit le terme friche par tout bien ou droit immobilier bati ou non bati inutilise et dont l'etat la configuration ou l'occupation totale ou partielle ne permet pas un reemploi sans un amenagement ou des travaux prealables EPSG:2154 4.60974 5.69891 43.1955 43.8715 application/xml 100 1e+07