Schéma de cohérence territoriale dans l'Aube Zonage composé de l'ensemble des périmètres de schéma de cohérence territoriale (SCOT) La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants. Ces données correspondent à une définition d'un SCOT de niveau macroscopique : le contenu du SCOT qui comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durable (PADD), règlement et document d'orientation n'est pas traité dans ces données. Les SCOT qui ne sont plus opposables sont à archiver avec un état 'annulé' en leur ajoutant une date de fin de validité. Cette fiche nationale correspond à une partie des métadonnées figurant dans le standard COVADIS. Ce standard a été élaboré de façon générique et non millésimée (son nom et ses définitions ne mentionnent aucune date) afin de s'appliquer aux différentes versions des données. Les couches GeoBASE locales devront être suffixées _aaaa , aaaa correspondant au millésime des données. Cette fiche est susceptible d'évoluer suite à la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement. WFS 1.1.0 WFS 2.0.0 WFS 2.0.0 no conditions apply non DDT 10 Direction Departementale des Territoires de l'Aube pointOfContact null null 1 boulevard Jules Guesde Troyes 10026 ddt-scp@aube.gouv.fr pointOfContact 2.0.0 1.1.0 1.0.0 text/xml ServiceIdentification ServiceProvider OperationsMetadata FeatureTypeList Filter_Capabilities application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 2.0.0 1.1.0 1.0.0 TRUE FALSE FALSE TRUE TRUE FALSE FALSE FALSE TRUE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE FALSE wfs:Query wfs:StoredQuery http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e812357d-a7aa-4156-8231-4e7a48106c8e application/xml ms:N_SCOT_ZSUP_010 Zonage compose de l'ensemble des perimetres de schema de coherence territoriale SCOT La loi sur la solidarite et le renouvellement urbain loi SRU du 13 12 2000 prevoit la mise en place a partir du 1er janvier 2002 des schemas de coherence territoriale qui remplacent les schemas directeurs Elabores par les elus a l'echelle du bassin de vie d'habitat ou d'emploi ils auront pour vocation d'exprimer la strategie globale de l'agglomeration et d'enoncer les choix principaux en matiere d'habitat d'equilibre entre zones naturelles et urbaines d'infrastructures d'urbanisme commercial Dans les zones peri urbaines au cas ou le SCOT n'existe pas toute zone d'urbanisation sera bloquee sauf accord du prefet dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomeration si celle ci compte plus de 15 000 habitants Ces donnees correspondent a une definition d'un SCOT de niveau macroscopique le contenu du SCOT qui comprend un rapport de presentation un projet d'amenagement et de developpement durable PADD reglement et document d'orientation n'est pas traite dans ces donnees Les SCOT qui ne sont plus opposables sont a archiver avec un etat 'annule' en leur ajoutant une date de fin de validite Cette fiche nationale correspond a une partie des metadonnees figurant dans le standard COVADIS Ce standard a ete elabore de facon generique et non millesimee son nom et ses definitions ne mentionnent aucune date afin de s'appliquer aux differentes versions des donnees Les couches GeoBASE locales devront etre suffixees _aaaa aaaa correspondant au millesime des donnees Cette fiche est susceptible d'evoluer suite a la seconde loi sur le Grenelle de l'environnement urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23032 urn:ogc:def:crs:EPSG::3944 urn:ogc:def:crs:EPSG::3950 urn:ogc:def:crs:EPSG::3946 urn:ogc:def:crs:EPSG::27571 urn:ogc:def:crs:EPSG::3948 urn:ogc:def:crs:EPSG::4171 urn:ogc:def:crs:EPSG::3043 urn:ogc:def:crs:EPSG::3947 urn:ogc:def:crs:EPSG::3942 urn:ogc:def:crs:EPSG::4258 urn:ogc:def:crs:EPSG::23031 urn:ogc:def:crs:EPSG::4807 urn:ogc:def:crs:EPSG::27572 urn:ogc:def:crs:EPSG::3035 urn:ogc:def:crs:EPSG::27561 urn:ogc:def:crs:EPSG::2154 urn:ogc:def:crs:EPSG::23030 urn:ogc:def:crs:EPSG::27563 urn:ogc:def:crs:EPSG::27564 urn:ogc:def:crs:EPSG::3943 urn:ogc:def:crs:EPSG::3945 urn:ogc:def:crs:EPSG::32631 urn:ogc:def:crs:EPSG::27574 urn:ogc:def:crs:EPSG::3042 urn:ogc:def:crs:EPSG::27573 urn:ogc:def:crs:EPSG::32630 urn:ogc:def:crs:EPSG::3044 urn:ogc:def:crs:EPSG::27562 urn:ogc:def:crs:EPSG::3949 urn:ogc:def:crs:EPSG::32632 urn:ogc:def:crs:EPSG::3034 urn:ogc:def:crs:EPSG::3857 urn:ogc:def:crs:EPSG::4326 application/gml+xml; version=3.2 text/xml; subtype=gml/3.2.1 text/xml; subtype=gml/3.1.1 text/xml; subtype=gml/2.1.2 3.74634667726814 48.0794911073402 4.68244797990718 48.5635164163871 TRUE TRUE FALSE TRUE TRUE TRUE TRUE FALSE TRUE FALSE FALSE TRUE FALSE TRUE FALSE