WMS Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 10 Direction Departementale des Territoires de l'Aube pointOfContact contact

1 boulevard Jules Guesde

Troyes 10026 null null ddt-scp@aube.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9f6fd90a-b2c2-4d46-a3f8-590aa3f6c3d8 application/xml N_SECTEUR_CC_10341_010 Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles. Il existe toutefois des cas particuliers : - Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées. - Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée. - Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement. Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal. Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23032 EPSG:3944 EPSG:3950 EPSG:3946 EPSG:27571 EPSG:3948 EPSG:4171 EPSG:3043 EPSG:3947 EPSG:3942 EPSG:4258 EPSG:23031 EPSG:4807 EPSG:27572 EPSG:3035 EPSG:27561 EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:3943 EPSG:3945 EPSG:32631 EPSG:27574 EPSG:3042 EPSG:27573 EPSG:32630 EPSG:3044 EPSG:27562 EPSG:3949 EPSG:32632 EPSG:3034 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.609 3.70505 48.4652 48.5323 application/xml N_SECTEUR_CC_10341_010 Le code de l'urbanisme definit deux types de secteurs pour les cartes communales les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles Il existe toutefois des cas particuliers Les documents graphiques peuvent definir des secteurs reserves aux activites industrielles ou artisanales notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitees Ils delimitent s'il y a lieu les secteurs dans lesquels la reconstruction a l'identique d'un batiment detruit par un sinistre n'est pas autorisee Les installations necessaires a des equipements collectifs a l'exploitation agricole ou forestiere et a la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visees par le principe d'inconstructibilite resultant d'un classement Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'integralite du territoire communal Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont representees par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune EPSG:2154 3.609 3.70505 48.4652 48.5323 application/xml 100 1e+07