WMS L'article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L'article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant. Un réservoir biologique peut être : - un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires, - une masse d''eau au sens de la DCE. Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE : - District Rhin : cartes n°23 et 24, - District Meuse et Sambre : carte n°13. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

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METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6f8b95d4-5aea-4f86-bc4e-51fcc7e6ae34 application/xml reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm L'article L.214-17 du code de l''environnement définit comme réservoir biologique une liste de cours d''eau, parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en très bon état écologique ou identifiés par les schémas directeurs d''aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l''atteinte du bon état écologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée est nécessaire, sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle à la continuité écologique. L'article R.214-108 du code de l''environnement complète que les réservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des espèces identifiées dans l''annexe V de la DCE en tant qu''éléments de qualité pour la définition du bon état écologique (phytoplanctons, macrophytes et phytobenthos, faune benthique invertébrée ou d'ichtyofaune), et permettent leur répartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant. Un réservoir biologique peut être : - un tronçon élémentaire de cours d''eau, ou une agrégation de tronçons élémentaires, - une masse d''eau au sens de la DCE. Les cartes et listes des réservoirs biologiques, sans les affluents, sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE : - District Rhin : cartes n°23 et 24, - District Meuse et Sambre : carte n°13. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.61041 8.03161 47.7795 50.0323 application/xml reservoir_bio_affluent_sdage_2016_2021_brm L'article L 214 17 du code de l''environnement definit comme reservoir biologique une liste de cours d''eau parties de cours d''eau ou canaux parmi ceux qui sont en tres bon etat ecologique ou identifies par les schemas directeurs d''amenagement et de gestion des eaux SDAGE comme jouant le role de reservoir biologique necessaire au maintien ou a l''atteinte du bon etat ecologique des cours d''eau d''un bassin versant ou dans lesquels une protection complete des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salee est necessaire sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut etre accordee pour la construction de nouveaux ouvrages s''ils constituent un obstacle a la continuite ecologique L'article R 214 108 du code de l''environnement complete que les reservoirs biologiques sont ceux qui comprennent une ou plusieurs zones de reproduction ou d''habitat des especes identifiees dans l''annexe V de la DCE en tant qu''elements de qualite pour la definition du bon etat ecologique phytoplanctons macrophytes et phytobenthos faune benthique invertebree ou d'ichtyofaune et permettent leur repartition dans un ou plusieurs cours d''eau du bassin versant Un reservoir biologique peut etre un troncon elementaire de cours d''eau ou une agregation de troncons elementaires une masse d''eau au sens de la DCE Les cartes et listes des reservoirs biologiques sans les affluents sont contenues dans les annexes cartographiques du SDAGE District Rhin cartes n 23 et 24 District Meuse et Sambre carte n 13 EPSG:2154 4.61041 8.03161 47.7795 50.0323 application/xml 100 1e+07