WMS Historique : Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 54 Direction Departementale des Territoires de Meurthe et Moselle pointOfContact contact

Service Amenagement Durable Urbanisme et Risques Unite Valorisation des Donnees Territoriales Case Officielle 60025

NANCY CEDEX 54035 France 0383914003 null adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-80ff805c-76e5-4088-95cc-dec7ea1f62b9 application/xml N_CAD_ILOTS_054 Historique : Ilots PAC (éventuellement avant validation complète par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG) les plus récents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD (plan de localisation de la demande de CAD), pour consultation dans ACTE. Ces données sont importées depuis CartoCAD, logiciel de saisie des ADASEA, selon une fréquence et une modalité des envois définies localement entre la DDAF et l'ADASEA. Cette couche peut être différente de la couche des ilots PAC : elle peut être plus récente que la couche des îlots PAC en base de consultation (réactualisation des îlots lors de la demande de CAD déposée en année n par rapport à ceux déclarés lors de la campagne n-1),), mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des déclarations de surfaces . Elle peut être remplacée assez fréquemment par une nouvelle version. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:4171 EPSG:3042 EPSG:3950 EPSG:32632 EPSG:3044 EPSG:27574 EPSG:27562 EPSG:3943 EPSG:3949 EPSG:27572 EPSG:3945 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:4807 EPSG:3948 EPSG:3942 EPSG:3947 EPSG:3034 EPSG:3043 EPSG:27563 EPSG:3944 EPSG:4258 EPSG:2154 EPSG:27571 EPSG:23030 EPSG:3946 EPSG:32631 EPSG:3035 EPSG:32630 EPSG:27564 EPSG:27573 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 5.18694 7.04036 48.2283 49.5742 application/xml N_CAD_ILOTS_054 Historique Ilots PAC eventuellement avant validation complete par la DDAF dans le cadre de l'instruction du RPG les plus recents ayant servi de base aux demandes d'engagement CAD plan de localisation de la demande de CAD pour consultation dans ACTE Ces donnees sont importees depuis CartoCAD logiciel de saisie des ADASEA selon une frequence et une modalite des envois definies localement entre la DDAF et l'ADASEA Cette couche peut etre differente de la couche des ilots PAC elle peut etre plus recente que la couche des ilots PAC en base de consultation reactualisation des ilots lors de la demande de CAD deposee en annee n par rapport a ceux declares lors de la campagne n 1 mais elle n'est pas valide au titre de l'instruction des declarations de surfaces Elle peut etre remplacee assez frequemment par une nouvelle version EPSG:2154 5.18694 7.04036 48.2283 49.5742 application/xml 100 1e+07