WMS Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire La donnée : - périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains - commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. La couche « sites et sols pollués en cours de connaissance» présente, sur le périmètre de l’ex région Alsace et de l’ex région Champagne-Ardenne, les communes impactées au moins par un site et sols pollués en cours de connaissance. En ex-région Lorraine elle présente le périmètre des contraintes induites par les sites et sols pollués en cours de connaissance. Pour chacun de ces sites, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune Le ou les noms des exploitants concernés L’adresse du site Le numéro « Basol » du ou des sites Le numéro S3IC du ou des sites Les types de projet concernés par les contraintes induites par le site Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex

METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9917e5c8-a0c3-4b4e-966c-6ee21f3d7238 application/xml MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44 Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. En Lorraine, le jeu de données est disponible à l’échelle parcellaire La donnée : - périmètre à l’échelle parcellaire sur les territoires Lorrains - commune concernée sur les territoires Alsaciens et Champardennais Les « sites et sols pollués en cours de connaissance » sont les sites recensés dans la base de données Basol et qui n’ont, à ce jour, pas fait l’objet de servitudes d’utilité publique. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. La couche « sites et sols pollués en cours de connaissance» présente, sur le périmètre de l’ex région Alsace et de l’ex région Champagne-Ardenne, les communes impactées au moins par un site et sols pollués en cours de connaissance. En ex-région Lorraine elle présente le périmètre des contraintes induites par les sites et sols pollués en cours de connaissance. Pour chacun de ces sites, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des sites et sols pollués présents sur la commune Le ou les noms des exploitants concernés L’adresse du site Le numéro « Basol » du ou des sites Le numéro S3IC du ou des sites Les types de projet concernés par les contraintes induites par le site Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les sites et sols pollués en cours de connaissance, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:27573 EPSG:27563 EPSG:3943 EPSG:27572 EPSG:3043 EPSG:4171 EPSG:3950 EPSG:3042 EPSG:27574 EPSG:23032 EPSG:3947 EPSG:27564 EPSG:3044 EPSG:2154 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:4807 EPSG:3946 EPSG:32630 EPSG:3034 EPSG:27571 EPSG:27561 EPSG:23030 EPSG:3949 EPSG:27562 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:23031 EPSG:4258 EPSG:3945 EPSG:3944 EPSG:3948 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.44916 8.34666 47.4549 50.1818 application/xml MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44 Ce jeu de donnees JDD fait partie d un lot de donnees qui decrit les contraintes d usages des sols lies aux risques anthropiques et precise notamment pour chaque contrainte les services de l Etat ou les collectivites a consulter La cible initiale correspond aux acteurs de la maitrise de l urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnee de la region Grand Est En Lorraine le jeu de donnees est disponible a l echelle parcellaire La donnee perimetre a l echelle parcellaire sur les territoires Lorrains commune concernee sur les territoires Alsaciens et Champardennais Les sites et sols pollues en cours de connaissance sont les sites recenses dans la base de donnees Basol et qui n ont a ce jour pas fait l objet de servitudes d utilite publique Les contraintes associees n ayant pas encore ete portees a la connaissance des maires la DREAL souhaite etre consultee sur les projets potentiellement soumis a des contraintes induites par ces sites La couche sites et sols pollues en cours de connaissance presente sur le perimetre de l ex region Alsace et de l ex region Champagne Ardenne les communes impactees au moins par un site et sols pollues en cours de connaissance En ex region Lorraine elle presente le perimetre des contraintes induites par les sites et sols pollues en cours de connaissance Pour chacun de ces sites la couche precise Le nom de la commune Le numero insee de la commune Le nom du ou des sites et sols pollues presents sur la commune Le ou les noms des exploitants concernes L adresse du site Le numero Basol du ou des sites Le numero S3IC du ou des sites Les types de projet concernes par les contraintes induites par le site Le service de l Etat concerne La demarche a suivre pour obtenir des informations complementaires Le descriptif du perimetre des contraintes Les sources reglementaires du perimetre des contraintes Les sources de la donnee L echelle de la donnee Le contact interne SPRA La date de l etat des lieux initial Les dates de mise a jour de la couche L objectif de la couche et de permettre d identifier les sites et sols pollues en cours de connaissance de mettre a disposition les informations decrites ci dessus et notamment d orienter les eventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents La donnee est destinee a toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques notamment les services instructeurs des collectivites territoriales les autres services de la DREAL et de l Etat les notaires Point de contact L agent du Service Prevention des Risques Anthropiques SPRA en charge de l urbanisme operationnel Nom de la couche SIG MU_SSP_EN_COURS_DREAL_R44 shp EPSG:2154 3.44916 8.34666 47.4549 50.1818 application/xml 100 1e+07