WMS Les travaux publics et certaines industries utilisent encore aujourd'hui une majorité de matières premières sous forme de substances minérales d'origine naturelles : sables, graviers, roches massives concassées ou pas. Ces substances sont extraites du sol ou du sous-sol dans des installations génériquement appelées "carrières". Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, ces exploitations relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et ont été inscrites dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2510. Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le code de l’environnement. Ce sont les emprises de ces carrières qui sont cartographiées dans ce jeu de données. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

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METZ Cedex 57009 FRANCE null null psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8c115828-4af3-49ea-867b-476dba550ae6 application/xml carr_s_r44 Les travaux publics et certaines industries utilisent encore aujourd'hui une majorité de matières premières sous forme de substances minérales d'origine naturelles : sables, graviers, roches massives concassées ou pas. Ces substances sont extraites du sol ou du sous-sol dans des installations génériquement appelées "carrières". Depuis la loi n° 93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières, ces exploitations relèvent de la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.) et ont été inscrites dans la nomenclature des installations classées sous la rubrique 2510. Les conditions dans lesquelles elles peuvent être exploitées sont définies dans le code de l’environnement. Ce sont les emprises de ces carrières qui sont cartographiées dans ce jeu de données. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.38876 8.30799 47.4525 50.1426 application/xml carr_s_r44 Les travaux publics et certaines industries utilisent encore aujourd'hui une majorite de matieres premieres sous forme de substances minerales d'origine naturelles sables graviers roches massives concassees ou pas Ces substances sont extraites du sol ou du sous sol dans des installations generiquement appelees carrieres Depuis la loi n 93 3 du 4 janvier 1993 relative aux carrieres ces exploitations relevent de la legislation des Installations Classees pour la Protection de l Environnement I C P E et ont ete inscrites dans la nomenclature des installations classees sous la rubrique 2510 Les conditions dans lesquelles elles peuvent etre exploitees sont definies dans le code de l environnement Ce sont les emprises de ces carrieres qui sont cartographiees dans ce jeu de donnees EPSG:2154 3.38876 8.30799 47.4525 50.1426 application/xml 100 1e+07