WMS La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune. Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection. L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence. Elle sert à la fois à s’assurer : • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ; • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux. Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale. Explication des attributs : • CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation • NOM_SITE: Identité de l’installation • NOM_COM : Commune où se trouve l’installation • X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques • SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires • REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale • TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements Nom de la couche SIG : ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex

METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-fbe073b8-893b-44cc-9222-2425e6086b7e application/xml ICPE_SURV_ENV_P_R44 La surveillance des milieux (également appelée surveillance environnementale) est un processus d’observation de l’état de l’environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l’air ambiant et les retombées de poussières, les eaux superficielles, les végétaux, les sols ou encore la faune. Cette observation s’appuie sur un dispositif de mesure positionné dans l’espace au niveau d’un ou plusieurs points de prélèvements de manière à collecter des données à l’aide de méthodes comparables de détection. L’objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) est de déterminer si l’activité de l’installation dégrade ou a dégradé l’environnement au regard d’un état de référence. Elle sert à la fois à s’assurer : • de la maîtrise effective des émissions de l’installation ; • de l’absence de dégradation préoccupante des milieux. Le recensement des installations soumises à la mise en place de ce type de surveillance environnementale, effectué pour la première fois à l’échelle de la région Grand Est, a permis de répertorier 87 établissements. Les principaux secteurs d’activités concernés sont le traitement de déchets, la sidérurgie-métallurgie et l’industrie chimique et minérale. Explication des attributs : • CODE_S3IC : Numéro unique permettant d’identifier l’installation • NOM_SITE: Identité de l’installation • NOM_COM : Commune où se trouve l’installation • X_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • Y_L93 : Coordonnée géographique de l’installation (référentiel Lambert 93) • PRECI_GEOM : Précision sur les coordonnées géographiques • SECT_ACTIV  : Les installations ont été réparties en 8 grands secteurs d’activité soumis à des référentiels réglementaires nationaux ou européens similaires • REF_REGLEM : Référence de l’arrêté préfectoral propre à l’installation prescrivant la mise en place d’une surveillance environnementale • TYPE_SURV : Type de surveillance : correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectués les prélèvements Nom de la couche SIG : ICPE_SURV_ENV_P_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3945 EPSG:3034 EPSG:27564 EPSG:27561 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3044 EPSG:3946 EPSG:27571 EPSG:23032 EPSG:27573 EPSG:4258 EPSG:23030 EPSG:3950 EPSG:32630 EPSG:4171 EPSG:3042 EPSG:23031 EPSG:3942 EPSG:27563 EPSG:27562 EPSG:32632 EPSG:3949 EPSG:32631 EPSG:4807 EPSG:3943 EPSG:27572 EPSG:3043 EPSG:3944 EPSG:3035 EPSG:27574 EPSG:2154 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.4745 7.94354 47.6096 49.8979 application/xml ICPE_SURV_ENV_P_R44 La surveillance des milieux egalement appelee surveillance environnementale est un processus d observation de l etat de l environnement portant sur un ou plusieurs compartiments tels que l air ambiant et les retombees de poussieres les eaux superficielles les vegetaux les sols ou encore la faune Cette observation s appuie sur un dispositif de mesure positionne dans l espace au niveau d un ou plusieurs points de prelevements de maniere a collecter des donnees a l aide de methodes comparables de detection L objectif premier de la surveillance environnementale mise en place autour des Installations Classees pour la Protection de l Environnement ICPE est de determiner si l activite de l installation degrade ou a degrade l environnement au regard d un etat de reference Elle sert a la fois a s assurer de la maitrise effective des emissions de l installation de l absence de degradation preoccupante des milieux Le recensement des installations soumises a la mise en place de ce type de surveillance environnementale effectue pour la premiere fois a l echelle de la region Grand Est a permis de repertorier 87 etablissements Les principaux secteurs d activites concernes sont le traitement de dechets la siderurgie metallurgie et l industrie chimique et minerale Explication des attributs CODE_S3IC Numero unique permettant d identifier l installation NOM_SITE Identite de l installation NOM_COM Commune ou se trouve l installation X_L93 Coordonnee geographique de l installation referentiel Lambert 93 Y_L93 Coordonnee geographique de l installation referentiel Lambert 93 PRECI_GEOM Precision sur les coordonnees geographiques SECT_ACTIV Les installations ont ete reparties en 8 grands secteurs d activite soumis a des referentiels reglementaires nationaux ou europeens similaires REF_REGLEM Reference de l arrete prefectoral propre a l installation prescrivant la mise en place d une surveillance environnementale TYPE_SURV Type de surveillance correspond au compartiment environnemental sur lequel porte la surveillance et dans lequel sont effectues les prelevements Nom de la couche SIG ICPE_SURV_ENV_P_R44 shp EPSG:2154 3.4745 7.94354 47.6096 49.8979 application/xml 100 1e+07