WMS La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France. Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l’essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l’environnement et des paysages et de la ressource en eau. (source : site internet DREAL Lorraine, 8 août 2017). Nom de la couche SIG : DTA_S_ZSUP_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

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METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-801ad4cd-fda8-4e9d-9282-e9d115e3564c application/xml DTA_S_ZSUP_R44 La Directive Territoriale d’Aménagement des Bassins Miniers Nord-Lorrains a été approuvée par décret en Conseil d’Etat en date du 2 août 2005. Ainsi se trouve validée la nouvelle doctrine de constructibilité dans les bassins miniers qui sert de base juridique à l’établissement des Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM). Elaborée dans un délai de 4 ans après son lancement, elle est la deuxième DTA approuvée en France. Cette directive pose les bases de la réflexion pour accompagner côté français le développement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duché de Luxembourg. Afin de permettre la nécessaire mutation des bassins miniers, elle donne les impulsions pour l’essor des capacités de transport ferroviaire, Moselle canalisée, mais aussi autoroute A32. Elle traite également de la consolidation des pôles de développement économique, de la préservation de l’environnement et des paysages et de la ressource en eau. (source : site internet DREAL Lorraine, 8 août 2017). Nom de la couche SIG : DTA_S_ZSUP_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 5.40004 7.24422 48.8822 49.5706 application/xml DTA_S_ZSUP_R44 La Directive Territoriale d Amenagement des Bassins Miniers Nord Lorrains a ete approuvee par decret en Conseil d Etat en date du 2 aout 2005 Ainsi se trouve validee la nouvelle doctrine de constructibilite dans les bassins miniers qui sert de base juridique a l etablissement des Plans de Prevention des Risques Miniers PPRM Elaboree dans un delai de 4 ans apres son lancement elle est la deuxieme DTA approuvee en France Cette directive pose les bases de la reflexion pour accompagner cote francais le developpement du projet de Belval Ouest sur le territoire du Grand duche de Luxembourg Afin de permettre la necessaire mutation des bassins miniers elle donne les impulsions pour l essor des capacites de transport ferroviaire Moselle canalisee mais aussi autoroute A32 Elle traite egalement de la consolidation des poles de developpement economique de la preservation de l environnement et des paysages et de la ressource en eau source site internet DREAL Lorraine 8 aout 2017 Nom de la couche SIG DTA_S_ZSUP_R44 shp EPSG:2154 5.40004 7.24422 48.8822 49.5706 application/xml 100 1e+07