WMS Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marins destinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux. Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit de chasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général. Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulation nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code de l'environnement.N_ENP_RCFS_S_R44 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

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METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-1d5e220a-f524-4c30-b59e-31492a404d0c application/xml N_ENP_RCFS_S_R44 Une Réserve de Chasse et de Faune Sauvage (RCFS) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marins destinés à protéger les milieux naturels d'espèces menacées dont, notamment, les populations d'oiseaux migrateurs, et à favoriser la mise au point d'outils de gestion des espèces et de leurs habitats, dans l'objectif d'un développement durable de la chasse dans les territoires ruraux. Elles sont créées par arrêté préfectoral, soit à la demande du détenteur du droit de chasse, soit à l'initiative de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs, lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'intérêt général. Les actes de chasse y sont interdits, à l'exception des actions de régulation nécessaires au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques. Références légales : Articles L422-27 et R422-82 à R422-91 du code de l'environnement.N_ENP_RCFS_S_R44 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:27573 EPSG:27563 EPSG:3943 EPSG:27572 EPSG:3043 EPSG:4171 EPSG:3950 EPSG:3042 EPSG:27574 EPSG:23032 EPSG:3947 EPSG:27564 EPSG:3044 EPSG:2154 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:4807 EPSG:3946 EPSG:32630 EPSG:3034 EPSG:27571 EPSG:27561 EPSG:23030 EPSG:3949 EPSG:27562 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:23031 EPSG:4258 EPSG:3945 EPSG:3944 EPSG:3948 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 7.50935 8.23353 47.6784 48.9927 application/xml N_ENP_RCFS_S_R44 Une Reserve de Chasse et de Faune Sauvage RCFS fait partie des espaces naturels proteges ENP qui sont des zones designees ou gerees dans un cadre international communautaire national ou local en vue d'atteindre des objectifs specifiques de conservation du patrimoine naturel Les reserves de chasse et de faune sauvage sont des espaces terrestres ou marins destines a proteger les milieux naturels d'especes menacees dont notamment les populations d'oiseaux migrateurs et a favoriser la mise au point d'outils de gestion des especes et de leurs habitats dans l'objectif d'un developpement durable de la chasse dans les territoires ruraux Elles sont creees par arrete prefectoral soit a la demande du detenteur du droit de chasse soit a l'initiative de la federation departementale ou interdepartementale des chasseurs lorsqu'il s'agit de conforter des actions d'interet general Les actes de chasse y sont interdits a l'exception des actions de regulation necessaires au maintien des equilibres biologiques et agro sylvo cynegetiques References legales Articles L422 27 et R422 82 a R422 91 du code de l'environnement N_ENP_RCFS_S_R44 EPSG:2154 7.50935 8.23353 47.6784 48.9927 application/xml 100 1e+07