WMS Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation. Les EPTB concernant le Grand Est sont au nombre de 5, selon le récapitulatif de l'ANEB (Association Nationale des Elus des Bassins) de septembre 2024. Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour. Catégorie du sujet : Gestion de l’eau, Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est ont été récupérées soit sur une infrastructure informatique de téléchargement de données (c'est le cas pour l'EPTB Seine Grands Lacs et l'EPTB Bassin de la Saône et du Doubs), soit via un flux ArcGIS REST dans QGIS (EPTB Meurthe-Madon et EPAMA) ; l'EPTB Entente Oise-Aisne a été construit (en DREAL) à l'aide des informations sur le site Oise-Aisne (notamment avec le document de mai 2023 sur les statuts, récapitulant la composition communale du Bassin Versant de l'Oise, les communes périphériques n'étant concernées que pour une fraction de leur territoire dans le bassin versant). Commentaires : La présente couche rassemble des entités (périmètre des EPTB) émanant de multiples producteurs : ces entités ne présentent pas une cohérence spatiale entre elles, en l'absence de processus de production harmonisé. En effet, les contours des différents EPTB ne sont pas toujours jointifs : ceci dépend de la donnée de base (couche Communes ou couche BV topographiques...) utilisée par chacun des producteurs de la donnée, et de sa précision. A ce stade, les entités récupérées (selon le mode rappelé dans la rubrique ci-dessus "Source de la ressource") et constituant la présente couche n'ont subi aucune transformation ou "correction" pour en améliorer la cohérence spatiale les unes vis-à-vis des autres. Non du jeu de données : eptb_s_r44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex

METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-39fffc54-394b-46bf-9c7c-238d2dc4fdb2 application/xml eptb_s_r44 Selon l'article L213-12 du Code de l'environnement, un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. Il assure la cohérence de l'activité de maîtrise d'ouvrage des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau. Son action s'inscrit dans les principes de solidarité territoriale, notamment envers les zones d'expansion des crues, qui fondent la gestion des risques d'inondation. Les EPTB concernant le Grand Est sont au nombre de 5, selon le récapitulatif de l'ANEB (Association Nationale des Elus des Bassins) de septembre 2024. Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour. Catégorie du sujet : Gestion de l’eau, Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines Source : Les entités constitutives de la couche pour le Grand Est ont été récupérées soit sur une infrastructure informatique de téléchargement de données (c'est le cas pour l'EPTB Seine Grands Lacs et l'EPTB Bassin de la Saône et du Doubs), soit via un flux ArcGIS REST dans QGIS (EPTB Meurthe-Madon et EPAMA) ; l'EPTB Entente Oise-Aisne a été construit (en DREAL) à l'aide des informations sur le site Oise-Aisne (notamment avec le document de mai 2023 sur les statuts, récapitulant la composition communale du Bassin Versant de l'Oise, les communes périphériques n'étant concernées que pour une fraction de leur territoire dans le bassin versant). Commentaires : La présente couche rassemble des entités (périmètre des EPTB) émanant de multiples producteurs : ces entités ne présentent pas une cohérence spatiale entre elles, en l'absence de processus de production harmonisé. En effet, les contours des différents EPTB ne sont pas toujours jointifs : ceci dépend de la donnée de base (couche Communes ou couche BV topographiques...) utilisée par chacun des producteurs de la donnée, et de sa précision. A ce stade, les entités récupérées (selon le mode rappelé dans la rubrique ci-dessus "Source de la ressource") et constituant la présente couche n'ont subi aucune transformation ou "correction" pour en améliorer la cohérence spatiale les unes vis-à-vis des autres. Non du jeu de données : eptb_s_r44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 1.62253 7.47023 45.5854 50.1828 application/xml eptb_s_r44 Selon l'article L213 12 du Code de l'environnement un EPTB ou Etablissement public territorial de bassin est un groupement de collectivites territoriales constitue en application des articles L 5711 1 a L 5721 9 du code general des collectivites territoriales en vue de faciliter a l'echelle d'un bassin ou d'un groupement de sous bassins hydrographiques la prevention des inondations et la defense contre la mer la gestion equilibree et durable de la ressource en eau ainsi que la preservation la gestion et la restauration de la biodiversite des ecosystemes aquatiques et des zones humides et de contribuer s'il y a lieu a l'elaboration et au suivi du schema d'amenagement et de gestion des eaux Il assure la coherence de l'activite de maitrise d'ouvrage des etablissements publics d'amenagement et de gestion de l'eau Son action s'inscrit dans les principes de solidarite territoriale notamment envers les zones d'expansion des crues qui fondent la gestion des risques d'inondation Les EPTB concernant le Grand Est sont au nombre de 5 selon le recapitulatif de l'ANEB Association Nationale des Elus des Bassins de septembre 2024 Etat de la ressource Construction pour le Grand Est septembre 2024 a jour Categorie du sujet Gestion de l eau Protection et conservation des eaux superficielles et souterraines Source Les entites constitutives de la couche pour le Grand Est ont ete recuperees soit sur une infrastructure informatique de telechargement de donnees c'est le cas pour l'EPTB Seine Grands Lacs et l'EPTB Bassin de la Saone et du Doubs soit via un flux ArcGIS REST dans QGIS EPTB Meurthe Madon et EPAMA l'EPTB Entente Oise Aisne a ete construit en DREAL a l'aide des informations sur le site Oise Aisne notamment avec le document de mai 2023 sur les statuts recapitulant la composition communale du Bassin Versant de l'Oise les communes peripheriques n'etant concernees que pour une fraction de leur territoire dans le bassin versant Commentaires La presente couche rassemble des entites perimetre des EPTB emanant de multiples producteurs ces entites ne presentent pas une coherence spatiale entre elles en l'absence de processus de production harmonise En effet les contours des differents EPTB ne sont pas toujours jointifs ceci depend de la donnee de base couche Communes ou couche BV topographiques utilisee par chacun des producteurs de la donnee et de sa precision A ce stade les entites recuperees selon le mode rappele dans la rubrique ci dessus Source de la ressource et constituant la presente couche n'ont subi aucune transformation ou correction pour en ameliorer la coherence spatiale les unes vis a vis des autres Non du jeu de donnees eptb_s_r44 shp EPSG:2154 1.62253 7.47023 45.5854 50.1828 application/xml 100 1e+07