WMS Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE en cours de connaissance » sont des ICPE qui n’ont pas fait l’objet d’un Porter à Connaissance, dont les risques associés pourraient induire des contraintes et sur lesquels la DREAL souhaite être consultée. La couche « ICPE en cours de connaissance», représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE présente des contraintes considérées comme « en cours de connaissance » : Les ICPE soumises à autorisation au titre des rubriques 1136 et 4735 (ammoniac), 2781 (méthanisation), 1137,1138, 4710, 4709 (chlore), 14%% et 43%% hors 1434 et 1435, 1510, 1530, 2662, 2663, 2910, 41%%, 1110, 1111, 2160 et les ICPE soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2160. Les ICPE considérée par l’Inspection comme présentant des risques Sur le périmètre de l’ex-région Lorraine, pour certains établissements, la zone représentée n’est pas la commune mais la zone susceptible d’être impactée. Pour chacune de ces zones, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des ICPE impactant la commune Le ou les numéros S3IC L’adresse du ou des ICPE La rubrique de sélection Le régime associé à cette rubrique Le régime de l’ICPE Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones susceptibles de subir des contraintes de la part d’une « ICPE en cours de connaissances », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents, dans ce cas la DREAL. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_ICPE_EN_COURS_DREAL_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex

METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-4c734e24-2e0c-4b0b-adf2-319188c2dc45 application/xml MU_ICPE_EN_COURS_DREAL_R44 Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnée de la région Grand Est. Dans le cadre de la procédure « Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d’usages des sols du fait des risques anthropiques» qui encadre les consultations des unités départementales de la DREAL et du Service Prévention des Risques Anthropiques, on distingue les « ICPE connues » et les « ICPE en cours de connaissance ». Les « ICPE en cours de connaissance » sont des ICPE qui n’ont pas fait l’objet d’un Porter à Connaissance, dont les risques associés pourraient induire des contraintes et sur lesquels la DREAL souhaite être consultée. La couche « ICPE en cours de connaissance», représente les communes sur lesquelles au moins une ICPE présente des contraintes considérées comme « en cours de connaissance » : Les ICPE soumises à autorisation au titre des rubriques 1136 et 4735 (ammoniac), 2781 (méthanisation), 1137,1138, 4710, 4709 (chlore), 14%% et 43%% hors 1434 et 1435, 1510, 1530, 2662, 2663, 2910, 41%%, 1110, 1111, 2160 et les ICPE soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2160. Les ICPE considérée par l’Inspection comme présentant des risques Sur le périmètre de l’ex-région Lorraine, pour certains établissements, la zone représentée n’est pas la commune mais la zone susceptible d’être impactée. Pour chacune de ces zones, la couche précise : Le nom de la commune Le numéro insee de la commune Le nom du ou des ICPE impactant la commune Le ou les numéros S3IC L’adresse du ou des ICPE La rubrique de sélection Le régime associé à cette rubrique Le régime de l’ICPE Les types de projets concernés par la ou les Porters à Connaissance Le service de l’Etat concerné La démarche à suivre pour obtenir des informations complémentaires Le descriptif du périmètre des contraintes Les sources réglementaires du périmètre des contraintes Les sources de la donnée L’échelle de la donnée Le contact interne SPRA La date de l’état des lieux initial Les dates de mise à jour de la couche L’objectif de la couche et de permettre d’identifier les zones susceptibles de subir des contraintes de la part d’une « ICPE en cours de connaissances », de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents, dans ce cas la DREAL. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact : L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la donnée SIG : MU_ICPE_EN_COURS_DREAL_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:27573 EPSG:27563 EPSG:3943 EPSG:27572 EPSG:3043 EPSG:4171 EPSG:3950 EPSG:3042 EPSG:27574 EPSG:23032 EPSG:3947 EPSG:27564 EPSG:3044 EPSG:2154 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:4807 EPSG:3946 EPSG:32630 EPSG:3034 EPSG:27571 EPSG:27561 EPSG:23030 EPSG:3949 EPSG:27562 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:23031 EPSG:4258 EPSG:3945 EPSG:3944 EPSG:3948 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.39833 8.34666 47.4873 50.182 application/xml MU_ICPE_EN_COURS_DREAL_R44 Ce jeu de donnees JDD fait partie d un lot de donnees qui decrit les contraintes d usages des sols lies aux risques anthropiques et precise notamment pour chaque contrainte les services de l Etat ou les collectivites a consulter La cible initiale correspond aux acteurs de la maitrise de l urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donnee de la region Grand Est Dans le cadre de la procedure Traitement des sollicitations relatives aux contraintes d usages des sols du fait des risques anthropiques qui encadre les consultations des unites departementales de la DREAL et du Service Prevention des Risques Anthropiques on distingue les ICPE connues et les ICPE en cours de connaissance Les ICPE en cours de connaissance sont des ICPE qui n ont pas fait l objet d un Porter a Connaissance dont les risques associes pourraient induire des contraintes et sur lesquels la DREAL souhaite etre consultee La couche ICPE en cours de connaissance represente les communes sur lesquelles au moins une ICPE presente des contraintes considerees comme en cours de connaissance Les ICPE soumises a autorisation au titre des rubriques 1136 et 4735 ammoniac 2781 methanisation 1137 1138 4710 4709 chlore 14 et 43 hors 1434 et 1435 1510 1530 2662 2663 2910 41 1110 1111 2160 et les ICPE soumise a enregistrement au titre de la rubrique 2160 Les ICPE consideree par l Inspection comme presentant des risques Sur le perimetre de l ex region Lorraine pour certains etablissements la zone representee n est pas la commune mais la zone susceptible d etre impactee Pour chacune de ces zones la couche precise Le nom de la commune Le numero insee de la commune Le nom du ou des ICPE impactant la commune Le ou les numeros S3IC L adresse du ou des ICPE La rubrique de selection Le regime associe a cette rubrique Le regime de l ICPE Les types de projets concernes par la ou les Porters a Connaissance Le service de l Etat concerne La demarche a suivre pour obtenir des informations complementaires Le descriptif du perimetre des contraintes Les sources reglementaires du perimetre des contraintes Les sources de la donnee L echelle de la donnee Le contact interne SPRA La date de l etat des lieux initial Les dates de mise a jour de la couche L objectif de la couche et de permettre d identifier les zones susceptibles de subir des contraintes de la part d une ICPE en cours de connaissances de mettre a disposition les informations decrites ci dessus et notamment d orienter les eventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents dans ce cas la DREAL La donnee est destinee a toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques notamment les services instructeurs des collectivites territoriales les autres services de la DREAL et de l Etat les notaires Point de contact L agent du Service Prevention des Risques Anthropiques SPRA en charge de l urbanisme operationnel Nom de la donnee SIG MU_ICPE_EN_COURS_DREAL_R44 shp EPSG:2154 3.39833 8.34666 47.4873 50.182 application/xml 100 1e+07