WMS Un PTGE ou Projet de Territoire pour le Gestion de l'Eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d'un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, ...) permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s'appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d'actions à mettre en oeuvre. Le PTGE doit intégrer l'enjeu de préservation de la qualité des eaux. Le PTGE est issu d'une instruction gouvernementale du 7 mai 2019, avec son additif du 17 janvier 2023. Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST - SEBP Source :Les périmètres des PTGE sont fournis par les porteurs ou financeurs du projet (c'est le cas du PTGE Grand Ried : contour fourni par l'AERM, correspondant au périmètre de l'étude GESEAUR), ou reconstruit le cas échéant en DREAL à partir des contours de BV topographiques (c'est le cas du PTGE Serein-Armançon : contour des BV topographiques pour re-construire selon la carte présente sur le site https://www.bassin-armancon.fr et dans l'"Etat des lieux PTGE" ; c'est le cas aussi des PTGE Huitrelle et PTGE Ardusson : contour du BV topographique correspondant au cours d'eau respectivement l'Huitrelle et l'Ardussson) Nom du jeu de données vectoriel : ptge_s_r44 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex

METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3d7b57ca-2f6b-4fd8-9968-4268edbfc7d2 application/xml ptge_s_r44 Un PTGE ou Projet de Territoire pour le Gestion de l'Eau est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d'un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, ...) permettant d'atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant. Il s'appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de déterminer le programme d'actions à mettre en oeuvre. Le PTGE doit intégrer l'enjeu de préservation de la qualité des eaux. Le PTGE est issu d'une instruction gouvernementale du 7 mai 2019, avec son additif du 17 janvier 2023. Etat de la ressource : Construction pour le Grand Est : septembre 2024, à jour. Producteur de la ressource : DREAL GRAND EST - SEBP Source :Les périmètres des PTGE sont fournis par les porteurs ou financeurs du projet (c'est le cas du PTGE Grand Ried : contour fourni par l'AERM, correspondant au périmètre de l'étude GESEAUR), ou reconstruit le cas échéant en DREAL à partir des contours de BV topographiques (c'est le cas du PTGE Serein-Armançon : contour des BV topographiques pour re-construire selon la carte présente sur le site https://www.bassin-armancon.fr et dans l'"Etat des lieux PTGE" ; c'est le cas aussi des PTGE Huitrelle et PTGE Ardusson : contour du BV topographique correspondant au cours d'eau respectivement l'Huitrelle et l'Ardussson) Nom du jeu de données vectoriel : ptge_s_r44 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.47653 7.73995 47.1212 48.7162 application/xml ptge_s_r44 Un PTGE ou Projet de Territoire pour le Gestion de l'Eau est une demarche reposant sur une approche globale et co construite de la ressource en eau sur un perimetre coherent d'un point de vue hydrologique ou hydrogeologique Il aboutit a un engagement de l'ensemble des usagers d'un territoire eau potable agriculture industries navigation energie peches usages recreatifs permettant d'atteindre dans la duree un equilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalite des ecosystemes aquatiques en anticipant le changement climatique et en s'y adaptant Il s'appuie sur un diagnostic et un dialogue avec les acteurs du territoire et permet de determiner le programme d'actions a mettre en oeuvre Le PTGE doit integrer l'enjeu de preservation de la qualite des eaux Le PTGE est issu d'une instruction gouvernementale du 7 mai 2019 avec son additif du 17 janvier 2023 Etat de la ressource Construction pour le Grand Est septembre 2024 a jour Producteur de la ressource DREAL GRAND EST SEBP Source Les perimetres des PTGE sont fournis par les porteurs ou financeurs du projet c'est le cas du PTGE Grand Ried contour fourni par l'AERM correspondant au perimetre de l'etude GESEAUR ou reconstruit le cas echeant en DREAL a partir des contours de BV topographiques c'est le cas du PTGE Serein Armancon contour des BV topographiques pour re construire selon la carte presente sur le site https www bassin armancon fr et dans l' Etat des lieux PTGE c'est le cas aussi des PTGE Huitrelle et PTGE Ardusson contour du BV topographique correspondant au cours d'eau respectivement l'Huitrelle et l'Ardussson Nom du jeu de donnees vectoriel ptge_s_r44 EPSG:2154 3.47653 7.73995 47.1212 48.7162 application/xml 100 1e+07