WMS Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision correspond à la commune. Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines. Un périmètre conservatoire de 200 m autour des installations est à considérer. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 2 rue Augustin Fresnel CS 95038 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex

METZ Cedex 03 57071 FRANCE null null psig2d.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-140e5557-0024-4190-92c9-fb7a525ebf3f application/xml MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44 Ce jeu de données (JDD) fait partie d’un lot de données qui décrit les contraintes d’usages des sols liés aux risques anthropiques et précise notamment, pour chaque contrainte, les services de l’État ou les collectivités à consulter. La cible initiale correspond aux acteurs de la maîtrise de l’urbanisme souhaitant connaître ces contraintes sur un territoire donné de la région Grand Est. La précision correspond à la commune. Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE correspondent aux contraintes associées à l’usage des sols du fait d’installations de stockage de déchets relevant des Installations Classées Pour l’Environnement qui n’ont pas encore, à ce jour, fait l’objet d’un Arrêté de Servitude d’Utilité Publique d’Utilité Publique. Les restrictions d’usage sont de type risque d’instabilité des sols, d’accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines. Un périmètre conservatoire de 200 m autour des installations est à considérer. Les contraintes associées n’ayant pas encore été portées à la connaissance des maires, la DREAL souhaite être consultée sur les projets potentiellement soumis à des contraintes induites par ces sites. L’objectif de la couche est de permettre d’identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de déchets classés au titre ICPE, de mettre à disposition les informations décrites ci-dessus et notamment d’orienter les éventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents. La donnée est destinée à toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques, notamment les services instructeurs des collectivités territoriales, les autres services de la DREAL et de l’Etat, les notaires. Point de contact: L’agent du Service Prévention des Risques Anthropiques (SPRA) en charge de l’urbanisme opérationnel. Nom de la couche SIG : MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:27573 EPSG:27563 EPSG:3943 EPSG:27572 EPSG:3043 EPSG:4171 EPSG:3950 EPSG:3042 EPSG:27574 EPSG:23032 EPSG:3947 EPSG:27564 EPSG:3044 EPSG:2154 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:4807 EPSG:3946 EPSG:32630 EPSG:3034 EPSG:27571 EPSG:27561 EPSG:23030 EPSG:3949 EPSG:27562 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:23031 EPSG:4258 EPSG:3945 EPSG:3944 EPSG:3948 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.5187 7.53933 47.6068 49.5385 application/xml MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44 Ce jeu de donnees JDD fait partie d un lot de donnees qui decrit les contraintes d usages des sols lies aux risques anthropiques et precise notamment pour chaque contrainte les services de l Etat ou les collectivites a consulter La cible initiale correspond aux acteurs de la maitrise de l urbanisme souhaitant connaitre ces contraintes sur un territoire donne de la region Grand Est La precision correspond a la commune Les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de dechets classes au titre ICPE correspondent aux contraintes associees a l usage des sols du fait d installations de stockage de dechets relevant des Installations Classees Pour l Environnement qui n ont pas encore a ce jour fait l objet d un Arrete de Servitude d Utilite Publique d Utilite Publique Les restrictions d usage sont de type risque d instabilite des sols d accumulation potentielle de gaz dangereux et de pollution des eaux souterraines Un perimetre conservatoire de 200 m autour des installations est a considerer Les contraintes associees n ayant pas encore ete portees a la connaissance des maires la DREAL souhaite etre consultee sur les projets potentiellement soumis a des contraintes induites par ces sites L objectif de la couche est de permettre d identifier les contraintes en cours de connaissance induites par les stockages de dechets classes au titre ICPE de mettre a disposition les informations decrites ci dessus et notamment d orienter les eventuelles consultations vers les interlocuteurs pertinents La donnee est destinee a toutes les personnes susceptibles de consulter les UD et le SPRA sur des sujets en lien avec les risques anthropiques notamment les services instructeurs des collectivites territoriales les autres services de la DREAL et de l Etat les notaires Point de contact L agent du Service Prevention des Risques Anthropiques SPRA en charge de l urbanisme operationnel Nom de la couche SIG MU_DECHETS_EN_COURS_DREAL_R44 shp EPSG:2154 3.5187 7.53933 47.6068 49.5385 application/xml 100 1e+07