WMS Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. Lien vers le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/bd7c0d56-5c93-49ab-91fe-2f677796b178 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

DREAL Grand Est Service Connaissance et Developpement Durable Pole SIG2D 5 rue Charles le Payen CS 50551 L'adresse indiquee ci dessus est celle du siege site de Metz Autres sites Site de Chalons en Champagne 1 rue du Parlement BP 80556 51022 Chalons en Champagne Cedex et 50 avenue du General Patton 51022 Chalons en Champagne Cedex Site de Strasbourg 14 rue du bataillon de marche n 24 BP 81005 F 67070 STRASBOURG Cedex

METZ Cedex 57009 FRANCE null null psig.scdd.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-c8a3db44-e3df-4feb-90db-8c97098d9c45 application/xml ss_bassin_dce_admin_000 Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE (Water Information System for Europe). En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Les seules exceptions à la règle de découpage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont, en métropole, les bassins DCE : A, B1, B2, E ainsi que les DOM-TOM. Pour eux, le sous bassin DCE administratif est égal au bassin DCE. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant. Lien vers le SANDRE : https://www.sandre.eaufrance.fr/atlas/srv/fre/catalog.search#/metadata/bd7c0d56-5c93-49ab-91fe-2f677796b178 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 -5.52438 10.6999 41.2757 51.0898 application/xml ss_bassin_dce_admin_000 Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermediaire d agregation entre la masse d eau et le basin DCE Il a ete mis en uvre fin 2008 a la demande de la Commission Europeenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation au sein de WISE Water Information System for Europe En France le sous bassin DCE administratif est defini comme la zone de competence des Commissions territoriales Les seules exceptions a la regle de decoupage des bassins DCE en sous bassins DCE administratifs sont en metropole les bassins DCE A B1 B2 E ainsi que les DOM TOM Pour eux le sous bassin DCE administratif est egal au bassin DCE Le sous bassin DCE administratif est derive du theme administratif BDCarto Sa representation cartographique est l'agregation des polygones des communes le composant Lien vers le SANDRE https www sandre eaufrance fr atlas srv fre catalog search metadata bd7c0d56 5c93 49ab 91fe 2f677796b178 EPSG:2154 -5.52438 10.6999 41.2757 51.0898 application/xml 100 1e+07