WMS Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuité écologique du bassin Rhin-Meuse La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est nécessaire pour l’atteinte des objectifs de bon état écologique des cours d’eau, fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau et déclinés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Un premier programme d’actions avait été initié en 2010 par le Ministère en charge de l’écologie mais des difficultés sont apparues qui ont retardé sa mise en œuvre. Afin de les dépasser, un nouveau plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été adopté en juin 2018. L’une des actions de ce plan consiste à définir, de façon homogène, des priorités partagées d’interventions pour poursuivre efficacement la restauration de la continuité écologique, au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Dans le bassin Rhin-Meuse, la restauration de la continuité écologique est un chantier de grande ampleur qui nécessite du temps et des moyens, tant financiers qu’humains. En effet, ce sont environ 5 146 km de cours d’eau, soit environ 17 % du linéaire total, qui ont été classés en liste 2 en 2012/2013, soit un nombre d’ouvrages à mettre en conformité dans ce cadre estimé alors à 16421. Du fait de l’amélioration constante des connaissances, le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) recensait, début 2019, 13 050 ouvrages au total dans le bassin Rhin-Meuse dont environ 4 400 situés sur des cours d’eau classés en liste 2, soit 1/3 des ouvrages du bassin2. C’est plus de 2,5 fois le nombre d’ouvrages en liste 2 qui avait été relevé en 2012 lors de la révision des classements, et tous les ouvrages n’ont pas encore été répertoriés à ce jour puisque l’alimentation du ROE est progressive. Parmi eux, tous ne seront pas à aménager ou à modifier, mais une action demeura toutefois nécessaire pour un assez grand nombre d’entre eux. Enfin, il est constaté de grandes disparités entre les territoires sur le nombre d’ouvrages à traiter, les départements des Vosges, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin concentrant la majorité d’entre eux. Compte-tenu de ce contexte, il a donc été décidé d’établir, à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, une liste d’ouvrages prioritaires nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement…). Cette stratégie de priorisation a d’abord nécessité de définir des secteurs prioritaires (cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins, réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGE, etc) puis, sur ces cours d’eau ou parties de cours d’eau désignés prioritaires, d’identifier les ouvrages les plus impactants (ouvrages influençant un linéaire important, bloquant l’accès aux frayères, etc). En 2018/2019, les Directions départementales des territoires, l’Agence française pour la biodiversité, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont travaillé de concert pour identifier les actions les plus pertinentes en matière de gain écologique ou de faisabilité. Ces listes départementales d’ouvrages prioritaires ont été validées par les MISEN (Missions inter-services de l’eau et de la nature) après concertation avec les parties prenantes au niveau départemental. Ces listes, compilées à l’échelle du bassin, ont constitué le programme de priorisation des interventions dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés en liste 2 dans le bassin Rhin-Meuse. Afin de finaliser la concertation avec tous les usagers de l’eau, ce programme a été présenté aux instances de bassins (commission planification, comité de bassin) qui ont émis un avis favorable. Le programme a été validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin-Meuse, mandaté par le Comité de bassin. Au total, le programme de priorisation Rhin-Meuse comptabilise 514 ouvrages priorisés sur la période 2019-2027 : – 200 ouvrages dans une liste 2019-2021 à mettre en œuvre dans le cadre des Plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 ; – 314 ouvrages dans une liste 2022-2027 dont la mise en œuvre sera adossée au Programme de mesures du SDAGE pour la période 2022-2027. Juridiquement, l’obligation d’assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments sur l’ensemble des cours d’eau classés en liste 2 est maintenue (article L.214-17 du code de l’environnement). Le programme de priorisation tend à éviter les dépassements de délai ou à résorber les dépassements de délais effectifs selon un principe de réalité. Il doit permettre d’avancer plus efficacement. Nom du jeu de données : ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DREAL Grand Est Direction Regionale de l'Environnement de l'Amenagement et du Logement Grand Est pointOfContact contact

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Un premier programme d’actions avait été initié en 2010 par le Ministère en charge de l’écologie mais des difficultés sont apparues qui ont retardé sa mise en œuvre. Afin de les dépasser, un nouveau plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau a été adopté en juin 2018. L’une des actions de ce plan consiste à définir, de façon homogène, des priorités partagées d’interventions pour poursuivre efficacement la restauration de la continuité écologique, au profit du bon état des cours d’eau et de la reconquête de la biodiversité. Dans le bassin Rhin-Meuse, la restauration de la continuité écologique est un chantier de grande ampleur qui nécessite du temps et des moyens, tant financiers qu’humains. En effet, ce sont environ 5 146 km de cours d’eau, soit environ 17 % du linéaire total, qui ont été classés en liste 2 en 2012/2013, soit un nombre d’ouvrages à mettre en conformité dans ce cadre estimé alors à 16421. Du fait de l’amélioration constante des connaissances, le référentiel des obstacles à l’écoulement (ROE) recensait, début 2019, 13 050 ouvrages au total dans le bassin Rhin-Meuse dont environ 4 400 situés sur des cours d’eau classés en liste 2, soit 1/3 des ouvrages du bassin2. C’est plus de 2,5 fois le nombre d’ouvrages en liste 2 qui avait été relevé en 2012 lors de la révision des classements, et tous les ouvrages n’ont pas encore été répertoriés à ce jour puisque l’alimentation du ROE est progressive. Parmi eux, tous ne seront pas à aménager ou à modifier, mais une action demeura toutefois nécessaire pour un assez grand nombre d’entre eux. Enfin, il est constaté de grandes disparités entre les territoires sur le nombre d’ouvrages à traiter, les départements des Vosges, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin concentrant la majorité d’entre eux. Compte-tenu de ce contexte, il a donc été décidé d’établir, à l’échelle du bassin Rhin-Meuse, une liste d’ouvrages prioritaires nécessitant des travaux (équipement, aménagement, effacement…). Cette stratégie de priorisation a d’abord nécessité de définir des secteurs prioritaires (cours d’eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins, réservoirs biologiques identifiés dans le SDAGE, etc) puis, sur ces cours d’eau ou parties de cours d’eau désignés prioritaires, d’identifier les ouvrages les plus impactants (ouvrages influençant un linéaire important, bloquant l’accès aux frayères, etc). En 2018/2019, les Directions départementales des territoires, l’Agence française pour la biodiversité, l’Agence de l’eau Rhin-Meuse et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ont travaillé de concert pour identifier les actions les plus pertinentes en matière de gain écologique ou de faisabilité. Ces listes départementales d’ouvrages prioritaires ont été validées par les MISEN (Missions inter-services de l’eau et de la nature) après concertation avec les parties prenantes au niveau départemental. Ces listes, compilées à l’échelle du bassin, ont constitué le programme de priorisation des interventions dans le cadre de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau classés en liste 2 dans le bassin Rhin-Meuse. Afin de finaliser la concertation avec tous les usagers de l’eau, ce programme a été présenté aux instances de bassins (commission planification, comité de bassin) qui ont émis un avis favorable. Le programme a été validé le 16 janvier 2020 par le Secrétariat technique de bassin Rhin-Meuse, mandaté par le Comité de bassin. Au total, le programme de priorisation Rhin-Meuse comptabilise 514 ouvrages priorisés sur la période 2019-2027 : – 200 ouvrages dans une liste 2019-2021 à mettre en œuvre dans le cadre des Plans d’action opérationnels territorialisés (PAOT) 2019-2021 ; – 314 ouvrages dans une liste 2022-2027 dont la mise en œuvre sera adossée au Programme de mesures du SDAGE pour la période 2022-2027. Juridiquement, l’obligation d’assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sédiments sur l’ensemble des cours d’eau classés en liste 2 est maintenue (article L.214-17 du code de l’environnement). Le programme de priorisation tend à éviter les dépassements de délai ou à résorber les dépassements de délais effectifs selon un principe de réalité. Il doit permettre d’avancer plus efficacement. Nom du jeu de données : ROE_PRIOR_LISTE2_[2019]_P_BRM.shp WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.30037 8.25087 47.7087 50.1389 application/xml ROE_PRIOR_LISTE2_ 2019 _P_BRM Le programme de priorisation des actions de restauration de la continuite ecologique du bassin Rhin Meuse La restauration de la continuite ecologique des cours d eau est necessaire pour l atteinte des objectifs de bon etat ecologique des cours d eau fixes par la Directive cadre europeenne sur l eau et declines dans les schemas directeurs d amenagement et de gestion des eaux SDAGE Un premier programme d actions avait ete initie en 2010 par le Ministere en charge de l ecologie mais des difficultes sont apparues qui ont retarde sa mise en uvre Afin de les depasser un nouveau plan d action pour une politique apaisee de restauration de la continuite ecologique des cours d eau a ete adopte en juin 2018 L une des actions de ce plan consiste a definir de facon homogene des priorites partagees d interventions pour poursuivre efficacement la restauration de la continuite ecologique au profit du bon etat des cours d eau et de la reconquete de la biodiversite Dans le bassin Rhin Meuse la restauration de la continuite ecologique est un chantier de grande ampleur qui necessite du temps et des moyens tant financiers qu humains En effet ce sont environ 5 146 km de cours d eau soit environ 17 du lineaire total qui ont ete classes en liste 2 en 2012 2013 soit un nombre d ouvrages a mettre en conformite dans ce cadre estime alors a 16421 Du fait de l amelioration constante des connaissances le referentiel des obstacles a l ecoulement ROE recensait debut 2019 13 050 ouvrages au total dans le bassin Rhin Meuse dont environ 4 400 situes sur des cours d eau classes en liste 2 soit 1 3 des ouvrages du bassin2 C est plus de 2 5 fois le nombre d ouvrages en liste 2 qui avait ete releve en 2012 lors de la revision des classements et tous les ouvrages n ont pas encore ete repertories a ce jour puisque l alimentation du ROE est progressive Parmi eux tous ne seront pas a amenager ou a modifier mais une action demeura toutefois necessaire pour un assez grand nombre d entre eux Enfin il est constate de grandes disparites entre les territoires sur le nombre d ouvrages a traiter les departements des Vosges du Bas Rhin et du Haut Rhin concentrant la majorite d entre eux Compte tenu de ce contexte il a donc ete decide d etablir a l echelle du bassin Rhin Meuse une liste d ouvrages prioritaires necessitant des travaux equipement amenagement effacement Cette strategie de priorisation a d abord necessite de definir des secteurs prioritaires cours d eau prioritaires pour la protection des poissons migrateurs amphihalins reservoirs biologiques identifies dans le SDAGE etc puis sur ces cours d eau ou parties de cours d eau designes prioritaires d identifier les ouvrages les plus impactants ouvrages influencant un lineaire important bloquant l acces aux frayeres etc En 2018 2019 les Directions departementales des territoires l Agence francaise pour la biodiversite l Agence de l eau Rhin Meuse et la Direction regionale de l environnement de l amenagement et du logement ont travaille de concert pour identifier les actions les plus pertinentes en matiere de gain ecologique ou de faisabilite Ces listes departementales d ouvrages prioritaires ont ete validees par les MISEN Missions inter services de l eau et de la nature apres concertation avec les parties prenantes au niveau departemental Ces listes compilees a l echelle du bassin ont constitue le programme de priorisation des interventions dans le cadre de la restauration de la continuite ecologique des cours d eau classes en liste 2 dans le bassin Rhin Meuse Afin de finaliser la concertation avec tous les usagers de l eau ce programme a ete presente aux instances de bassins commission planification comite de bassin qui ont emis un avis favorable Le programme a ete valide le 16 janvier 2020 par le Secretariat technique de bassin Rhin Meuse mandate par le Comite de bassin Au total le programme de priorisation Rhin Meuse comptabilise 514 ouvrages priorises sur la periode 2019 2027 200 ouvrages dans une liste 2019 2021 a mettre en uvre dans le cadre des Plans d action operationnels territorialises PAOT 2019 2021 314 ouvrages dans une liste 2022 2027 dont la mise en uvre sera adossee au Programme de mesures du SDAGE pour la periode 2022 2027 Juridiquement l obligation d assurer la circulation des poissons et le transport suffisant des sediments sur l ensemble des cours d eau classes en liste 2 est maintenue article L 214 17 du code de l environnement Le programme de priorisation tend a eviter les depassements de delai ou a resorber les depassements de delais effectifs selon un principe de realite Il doit permettre d avancer plus efficacement Nom du jeu de donnees ROE_PRIOR_LISTE2_ 2019 _P_BRM shp EPSG:2154 4.30037 8.25087 47.7087 50.1389 application/xml 100 1e+07