WMS La table L_CDAC_075 répertorie les dossiers soumis à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Paris et déposés à compter du 1er janvier 2015, avec une géolocalisation ponctuelle à l’adresse. Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la CDAC est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission. Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService Direction regionale et interdepartementale de l'equipement et de l'amenagement Ile de France Unite departementale de Paris pointOfContact contact

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PARIS Cedex 15 75911 FRANCE 0182525184 null pect.sadct.udea75.driea-if@developpement-durable.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e1539080-5d69-46a6-9edf-cdab5504f7a3 application/xml L_CDAC_075 La table L_CDAC_075 répertorie les dossiers soumis à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de Paris et déposés à compter du 1er janvier 2015, avec une géolocalisation ponctuelle à l’adresse. Prévue par l’article L751-2 du Code de commerce, la CDAC est une instance présidée par le préfet et composée d’élus, de personnalités qualifiées en matière de protection des consommateurs, de développement durable et d’aménagement du territoire. Elle statue sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale. Pour le département de Paris, l’instruction des dossiers est réalisée par l’UDEA 75, qui assure également le secrétariat de la commission. Plus de précisions sur la CDAC de Paris, les ordres du jour des commissions à venir et les avis/décisions rendues sur le site internet de la préfecture de Paris et d’Île-de-France : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/Region-et-institutions/Demarches-administratives/Entreprises-Salaries/Reglementation-locaux/Autorisation-d-exploitation-commerciale-CDAC WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 2.25627 2.40393 48.8163 48.8987 application/xml L_CDAC_075 La table L_CDAC_075 repertorie les dossiers soumis a la Commission departementale d amenagement commercial CDAC de Paris et deposes a compter du 1er janvier 2015 avec une geolocalisation ponctuelle a l adresse Prevue par l article L751 2 du Code de commerce la CDAC est une instance presidee par le prefet et composee d elus de personnalites qualifiees en matiere de protection des consommateurs de developpement durable et d amenagement du territoire Elle statue sur les demandes d autorisation d exploitation commerciale Pour le departement de Paris l instruction des dossiers est realisee par l UDEA 75 qui assure egalement le secretariat de la commission Plus de precisions sur la CDAC de Paris les ordres du jour des commissions a venir et les avis decisions rendues sur le site internet de la prefecture de Paris et d Ile de France http www prefectures regions gouv fr ile de france Region et institutions Demarches administratives Entreprises Salaries Reglementation locaux Autorisation d exploitation commerciale CDAC EPSG:2154 2.25627 2.40393 48.8163 48.8987 application/xml 100 1e+07