WMS Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour, - les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains, - les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire). Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine : - les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures, - les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs, - et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 68 Direction Departementale des Territoires du Haut Rhin pointOfContact contact

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COLMAR CEDEX 68026 France 0389248485 null ddt-mit@haut-rhin.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f4ac89b0-3bbb-4d62-b203-0ac49fdbc908 application/xml N_CLASSEMENT_SONORE_FERROVIAIRE_S_068_2023 Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour, - les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen dépasse 50 trains, - les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines, dont le trafic journalier moyen est supérieur à 100 autobus ou trains. Ce classement sonore est établi dans chaque département par le préfet, après avis des communes concernées (mais une commune peut aussi prendre l’initiative de proposer au préfet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire). Il se base sur les caractéristiques sonores des infrastructures concernées et sur leur trafic. Il détermine : - les secteurs situés au voisinage qui sont affectés par le bruit ces infrastructures, - les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de bâtiments dans ces secteurs, - et les prescriptions techniques permettant de réduire les nuisances. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 7.00476 7.62446 47.5766 48.2393 application/xml N_CLASSEMENT_SONORE_FERROVIAIRE_S_068_2023 Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise a reduire les nuisances sonores associees a ces infrastructures Il concerne les voies routieres dont le trafic journalier moyen annuel existant ou prevu dans l etude d impact du projet d infrastructure depasse 5 000 vehicules par jour les lignes ferroviaires interurbaines dont le trafic journalier moyen depasse 50 trains les lignes en site propre de transports en commun et les lignes ferroviaires urbaines dont le trafic journalier moyen est superieur a 100 autobus ou trains Ce classement sonore est etabli dans chaque departement par le prefet apres avis des communes concernees mais une commune peut aussi prendre l initiative de proposer au prefet un projet de classement pour une infrastructure de transport terrestre concernant son territoire Il se base sur les caracteristiques sonores des infrastructures concernees et sur leur trafic Il determine les secteurs situes au voisinage qui sont affectes par le bruit ces infrastructures les niveaux de nuisances sonores dont il faut tenir compte en cas de construction de batiments dans ces secteurs et les prescriptions techniques permettant de reduire les nuisances EPSG:2154 7.00476 7.62446 47.5766 48.2393 application/xml 100 1e+07