WMS Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT du Bas Rhin pointOfContact contact

14 rue du Marechal Juin BP 61003

Strasbourg Cedex 67070 France 0388889136 0388889254 ddt-sig@bas-rhin.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f9467677-1efd-477b-a5df-46b75848a4e7 application/xml N_RPG_ANONYME_S_067_2008 Un îlot est un ensemble de parcelles culturales:- contiguës, entières ou partielles, portant une ou plusieurs cultures, exploitées par le déclarant; - limité par des éléments facilement repérables et permanents, comme un chemin, une route, un ruisseau.. ou par d'autres exploitations; - stable d'une année sur l'autre. L'ensemble des îlots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernées par des mesures d'aide (paiement à la surface, surfaces fourragères pour les aides bovines, mesures agro-environnementales, mesures de protection de l'environnement, boisement des terres agricoles, indemnités compensatoires de handicap naturel, contrats territoriaux d'exploitation, contrats d'agriculture durable, tabac, houblon, tomates et agrumes transformées, fruits à coque, pommes de terre féculiére, cultures énergétiques..).Le registre parcellaire aaaa. est l'ensemble des îlots déclarés par un exploitant pour la campagne de l'année aaaa. Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire (sauf Guyane et Guadeloupe) = Registre Parcellaire Graphique (RPG) = îlots dessinés sur fond d'orthophotoplan. Registre Parcellaire Graphique (RPG) anonymisé, c'est à dire ne comprenant pas les données personnelles (numéro PACAGE) des agriculteurs déclarants bénéficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des déclarants de surfaces dont le RPG est complètement saisi. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3035 EPSG:3946 EPSG:2154 EPSG:27572 EPSG:27564 EPSG:4171 EPSG:27573 EPSG:32632 EPSG:23030 EPSG:4807 EPSG:32630 EPSG:3945 EPSG:27562 EPSG:23032 EPSG:23031 EPSG:3943 EPSG:27563 EPSG:3948 EPSG:3034 EPSG:32631 EPSG:3043 EPSG:27571 EPSG:3944 EPSG:27561 EPSG:3042 EPSG:3950 EPSG:3949 EPSG:3947 EPSG:3044 EPSG:4258 EPSG:3942 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 0.989348 8.24324 43.699 49.248 application/xml N_RPG_ANONYME_S_067_2008 Un ilot est un ensemble de parcelles culturales contigues entieres ou partielles portant une ou plusieurs cultures exploitees par le declarant limite par des elements facilement reperables et permanents comme un chemin une route un ruisseau ou par d'autres exploitations stable d'une annee sur l'autre L'ensemble des ilots de l'exploitation doit contenir toutes les surfaces concernees par des mesures d'aide paiement a la surface surfaces fourrageres pour les aides bovines mesures agro environnementales mesures de protection de l'environnement boisement des terres agricoles indemnites compensatoires de handicap naturel contrats territoriaux d'exploitation contrats d'agriculture durable tabac houblon tomates et agrumes transformees fruits a coque pommes de terre feculiere cultures energetiques Le registre parcellaire aaaa est l'ensemble des ilots declares par un exploitant pour la campagne de l'annee aaaa Depuis 2004 il est graphique sur l'ensemble du territoire sauf Guyane et Guadeloupe Registre Parcellaire Graphique RPG ilots dessines sur fond d'orthophotoplan Registre Parcellaire Graphique RPG anonymise c'est a dire ne comprenant pas les donnees personnelles numero PACAGE des agriculteurs declarants beneficiaires d'aides directes dans le cadre de la Politique Agricole Commune PAC Le RPG est en effet constitue chaque annee depuis 2004 de l'ensemble des ilots culturaux geolocalises par les declarants eux memes sur fond ortho photographique fourni lors de la campagne annuelle de declarations PAC lancee chaque printemps sur l'ensemble du territoire francais hors Guyane et Guadeloupe Leur trace sert de base legale a l'Agence de Services et de Paiement ASP pour determiner le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface saisie au moyen du logiciel ISIS mis a disposition par l'ASP est controlee par sondage oriente dans le courant de l'ete suivant les declarations La population retenue pour l'extraction depuis l'extracteur ISIS est celle des declarants de surfaces dont le RPG est completement saisi EPSG:2154 0.989348 8.24324 43.699 49.248 application/xml 100 1e+07