WMS Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 type de zones : - zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. Toute urbanisation y est interdite. Elle est subdivisée en 3 sous zones : - Ru : secteur d'aléas fort en centre urbain - Rd : secteur en amont de la digue Constellium - R : autre zone rouge - zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 63 Direction Departementale des Territoires du Puy de dome pointOfContact contact

7 rue Leo Lagrange

CLERMONT FERRAND 63033 FRANCE null null ddt-geomatique@puy-de-dome.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-20dd22f7-4460-405b-a583-5e3936b39f71 application/xml n_zone_reg_pprn_20110004_s_063 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable. Le présent PPR définit 2 type de zones : - zone rouge correspondant aux secteurs urbanisés situés en aléa fort et aux zones non urbanisées, quel que soit le niveau d’aléa (champs d’expansion de crues à préserver). Dans ces zones, ne sont autorisées que les constructions et aménagement nouveaux directement liés à la gestion, l’entretien et l’exploitation de l’espace, sous réserve du respect de prescriptions permettant d’en réduire la vulnérabilité ainsi que des extensions très limitées des constructions existantes. Toute urbanisation y est interdite. Elle est subdivisée en 3 sous zones : - Ru : secteur d'aléas fort en centre urbain - Rd : secteur en amont de la digue Constellium - R : autre zone rouge - zone orange correspondant aux territoires urbanisés concernés par un aléa moyen ou faible où une urbanisation est autorisée à la condition de ne pas aggraver la vulnérabilité WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.20532 3.34447 45.3968 45.6243 application/xml n_zone_reg_pprn_20110004_s_063 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque En fonction du niveau d'alea chaque zone fait l'objet d'un reglement opposable Le present PPR definit 2 type de zones zone rouge correspondant aux secteurs urbanises situes en alea fort et aux zones non urbanisees quel que soit le niveau d alea champs d expansion de crues a preserver Dans ces zones ne sont autorisees que les constructions et amenagement nouveaux directement lies a la gestion l entretien et l exploitation de l espace sous reserve du respect de prescriptions permettant d en reduire la vulnerabilite ainsi que des extensions tres limitees des constructions existantes Toute urbanisation y est interdite Elle est subdivisee en 3 sous zones Ru secteur d'aleas fort en centre urbain Rd secteur en amont de la digue Constellium R autre zone rouge zone orange correspondant aux territoires urbanises concernes par un alea moyen ou faible ou une urbanisation est autorisee a la condition de ne pas aggraver la vulnerabilite EPSG:2154 3.20532 3.34447 45.3968 45.6243 application/xml 100 1e+07