WMS Tampon des empreintes sonores autour des autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées et projets d'infrastructure. La donnée est issue de la base classement sonore. Dans chaque département, le préfet procède par arrêté au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres, après avoir pris l’avis des communes concernées. Ces données sont ensuite intégrées aux documents d’urbanisme afin de permettre à la démarche de lutte contre le bruit de revêtir un volet préventif. Ainsi, lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le constructeur doit respecter certaines normes en terme d'isolement acoustique de façade. Le classement sonore doit être ré-examiné et éventuellement révisé tous les 5 ans. Le classement sonore concerne toutes les maîtrises d'ouvrage (État, département, communauté de communes et communes) mais également le réseau ferré et les lignes de tramway. - Les voies routières supportant plus de 5000 véhicules par jour. - Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour. - Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour. - Les voies de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour. - Les infrastructures en projet (à prendre en compte dès la publication de l’acte d’ouverture d’enquête publique, l'inscription en emplacement réservé dans le PLU ou l'institution d’un projet d’intérêt général). Source : DDTM62/SSERBC/BRUIT WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDTM 62 Direction departementale des territoires et de la mer du Pas de Calais pointOfContact contact

100 avenue Winston Churchill

ARRAS CS 10007 62022 FRANCE 0321229999 null ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-00854807-cf9e-411e-bf1d-2206935cc20c application/xml L_ATB_S_062 Tampon des empreintes sonores autour des autoroutes, RN, RD, voies communales, voies ferrées et projets d'infrastructure. La donnée est issue de la base classement sonore. Dans chaque département, le préfet procède par arrêté au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres, après avoir pris l’avis des communes concernées. Ces données sont ensuite intégrées aux documents d’urbanisme afin de permettre à la démarche de lutte contre le bruit de revêtir un volet préventif. Ainsi, lorsqu'une construction est prévue dans un secteur affecté par le bruit reporté dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU), le constructeur doit respecter certaines normes en terme d'isolement acoustique de façade. Le classement sonore doit être ré-examiné et éventuellement révisé tous les 5 ans. Le classement sonore concerne toutes les maîtrises d'ouvrage (État, département, communauté de communes et communes) mais également le réseau ferré et les lignes de tramway. - Les voies routières supportant plus de 5000 véhicules par jour. - Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour. - Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour. - Les voies de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour. - Les infrastructures en projet (à prendre en compte dès la publication de l’acte d’ouverture d’enquête publique, l'inscription en emplacement réservé dans le PLU ou l'institution d’un projet d’intérêt général). Source : DDTM62/SSERBC/BRUIT WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 1.54199 3.15092 50.0173 50.9766 application/xml L_ATB_S_062 Tampon des empreintes sonores autour des autoroutes RN RD voies communales voies ferrees et projets d'infrastructure La donnee est issue de la base classement sonore Dans chaque departement le prefet procede par arrete au recensement et au classement des infrastructures de transports terrestres apres avoir pris l avis des communes concernees Ces donnees sont ensuite integrees aux documents d urbanisme afin de permettre a la demarche de lutte contre le bruit de revetir un volet preventif Ainsi lorsqu'une construction est prevue dans un secteur affecte par le bruit reporte dans le Plan Local d'Urbanisme PLU le constructeur doit respecter certaines normes en terme d'isolement acoustique de facade Le classement sonore doit etre re examine et eventuellement revise tous les 5 ans Le classement sonore concerne toutes les maitrises d'ouvrage Etat departement communaute de communes et communes mais egalement le reseau ferre et les lignes de tramway Les voies routieres supportant plus de 5000 vehicules par jour Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour Les voies de transports en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour Les infrastructures en projet a prendre en compte des la publication de l acte d ouverture d enquete publique l'inscription en emplacement reserve dans le PLU ou l'institution d un projet d interet general Source DDTM62 SSERBC BRUIT EPSG:2154 1.54199 3.15092 50.0173 50.9766 application/xml 100 1e+07