WMS Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDTM 62 Direction departementale des territoires et de la mer du Pas de Calais pointOfContact contact

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ARRAS CS 10007 62022 FRANCE 0321229999 null ddtm-mcsig@pas-de-calais.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f61e6bad-838d-4cb4-9a1b-08f7fc23c6ca application/xml N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_062 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM3 pour les PPRT) ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3035 EPSG:27574 EPSG:32631 EPSG:3044 EPSG:27571 EPSG:23031 EPSG:3946 EPSG:32632 EPSG:3943 EPSG:23030 EPSG:4258 EPSG:3948 EPSG:3944 EPSG:3034 EPSG:27562 EPSG:27561 EPSG:27573 EPSG:3950 EPSG:4171 EPSG:27564 EPSG:27563 EPSG:27572 EPSG:3949 EPSG:2154 EPSG:3947 EPSG:3942 EPSG:23032 EPSG:4807 EPSG:3043 EPSG:32630 EPSG:3042 EPSG:3945 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 2.40658 2.41107 50.3364 50.3392 application/xml N_PERIMETRE_PPRT_20090003_S_062 Ce jeu de donnees contient les perimetres de delimitation aux differents stades de l'elaboration du PPRT Ces perimetres ont comme caracteristique d'etre la consequence d'un acte officiel et de produire leurs effets a compter d'une date definie Il s'agit du perimetre prescrit figurant dans l'arrete de prescription d'un PPR naturel ou technologique perimetre d'exposition aux risques qui correspond au perimetre reglemente par le PPR approuve Ce perimetre approuve vaut servitude d'utilite publique PM3 pour les PPRT perimetre d'etude qui correspond a l'enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 2.40658 2.41107 50.3364 50.3392 application/xml 100 1e+07