WMS Communes concernées par au moins un plan de prévention des risques (naturel ou technologique) dans le département de la Meuse: - soit par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 qui constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. - soit par un plan de prévention des risques miniers (PPRM) créé par le décret n°2000-547 du 16 juin 2000 - soit par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) créé par la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 dans le cadre de la politique de maîtrise des risques sur les territoires accueillant des sites industriels à haut risque, sites soumis au régime de l’autorisation avec servitudes (AS), correspondant au régime européen « Seveso seuil haut » Mise à jour: 13/10/2025 WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 55 Direction departementale des Territoires de la Meuse pointOfContact contact

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