WMS L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires. Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l’Etat représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d’origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation. Les Secteurs d'Information sur les Sols sont élaborés dans chaque département par les ministères et administrations (DREAL, DRIEE,..) qui ont la connaissance de secteurs répondant aux critères des SIS. Les SIS sont publiés sous forme de fiches qui fournissent la liste des parcelles concernées, les cartes de situation des périmètres de SIS et les principales informations. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 54 Direction Departementale des Territoires de Meurthe et Moselle pointOfContact contact

Service Amenagement Durable Urbanisme et Risques Unite Valorisation des Donnees Territoriales Case Officielle 60025

NANCY CEDEX 54035 France 0383914003 null adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-3842acc1-399c-4708-b5ed-c30aafe1e7cb application/xml L_SIS_S_054 L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Les SIS comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. Ils sont mis à disposition du public après consultation des mairies et information des propriétaires. Le site Géorisques.gouv.fr, développé par le BRGM en copropriété avec l’Etat représenté par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), présente aux professionnels et au grand public une série d'informations relatives aux risques d’origine naturelle ou technologique sur le territoire français. L'accès et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions générales d'utilisation. Les Secteurs d'Information sur les Sols sont élaborés dans chaque département par les ministères et administrations (DREAL, DRIEE,..) qui ont la connaissance de secteurs répondant aux critères des SIS. Les SIS sont publiés sous forme de fiches qui fournissent la liste des parcelles concernées, les cartes de situation des périmètres de SIS et les principales informations. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3043 EPSG:23030 EPSG:27572 EPSG:2154 EPSG:3942 EPSG:32631 EPSG:3948 EPSG:27561 EPSG:32632 EPSG:27563 EPSG:27573 EPSG:3943 EPSG:3949 EPSG:3944 EPSG:3042 EPSG:23032 EPSG:27571 EPSG:3035 EPSG:3044 EPSG:4807 EPSG:27574 EPSG:4258 EPSG:3947 EPSG:27562 EPSG:27564 EPSG:3034 EPSG:3946 EPSG:4171 EPSG:32630 EPSG:23031 EPSG:3950 EPSG:3945 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 5.46572 7.04272 48.4818 49.5463 application/xml L_SIS_S_054 L Etat elabore au regard des informations dont il dispose des Secteurs d Information sur les Sols SIS Les SIS comprennent les terrains ou la connaissance de la pollution des sols justifie notamment en cas de changement d usage la realisation d etudes de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour preserver la securite la sante ou la salubrite publique et l environnement Ils sont mis a disposition du public apres consultation des mairies et information des proprietaires Le site Georisques gouv fr developpe par le BRGM en copropriete avec l Etat represente par la direction generale de la prevention des risques DGPR presente aux professionnels et au grand public une serie d'informations relatives aux risques d origine naturelle ou technologique sur le territoire francais L'acces et l'utilisation du site impliquent implicitement l'acceptation des conditions generales d'utilisation Les Secteurs d'Information sur les Sols sont elabores dans chaque departement par les ministeres et administrations DREAL DRIEE qui ont la connaissance de secteurs repondant aux criteres des SIS Les SIS sont publies sous forme de fiches qui fournissent la liste des parcelles concernees les cartes de situation des perimetres de SIS et les principales informations EPSG:2154 5.46572 7.04272 48.4818 49.5463 application/xml 100 1e+07