WMS Dans le cadre du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit par le BRGM, la donnée de départ utilisée est celle des cartes géologiques établies et publiées par le BRGM à l’échelle 1/50 000. Leur analyse a permis d’identifier les formations argileuses (au sens large), affleurantes ou sub-affleurantes, et d’en établir une cartographique numérique, homogène à l’échelle départementale. Depuis le 1er juillet 2026, en application de la mesure 5 du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), l'arrêté du 9 janvier 2026 se substitue à la carte d'exposition au Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) de 2020 afin de tenir compte de la forte sinistralité observée ces dernières années. Conformément à la loi Élan, ces zones sont soumises à des prescriptions constructives adaptées : le vendeur d'un terrain constructible doit faire réaliser une étude géotechnique préalable, et le maître d'ouvrage doit appliquer soit les techniques constructives définies réglementairement, soit celles issues de l'étude géotechnique de conception lorsqu'elle existe. Le nouveau zonage s'applique aux ventes et aux contrats de construction conclus à compter du 1er juillet 2026. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 54 Direction Departementale des Territoires de Meurthe et Moselle pointOfContact contact

Service Environnement Risques Connaissance Unite Donnees Connaissance Transition numerique Case Officielle 60025

NANCY CEDEX 54035 France 0383914106 null adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-8de26ed4-30ee-455e-a715-6c38b636e65b application/xml L_RETRAIT_GONFL_ARGILE_S_R41_2026 Dans le cadre du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit par le BRGM, la donnée de départ utilisée est celle des cartes géologiques établies et publiées par le BRGM à l’échelle 1/50 000. Leur analyse a permis d’identifier les formations argileuses (au sens large), affleurantes ou sub-affleurantes, et d’en établir une cartographique numérique, homogène à l’échelle départementale. Depuis le 1er juillet 2026, en application de la mesure 5 du troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), l'arrêté du 9 janvier 2026 se substitue à la carte d'exposition au Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) de 2020 afin de tenir compte de la forte sinistralité observée ces dernières années. Conformément à la loi Élan, ces zones sont soumises à des prescriptions constructives adaptées : le vendeur d'un terrain constructible doit faire réaliser une étude géotechnique préalable, et le maître d'ouvrage doit appliquer soit les techniques constructives définies réglementairement, soit celles issues de l'étude géotechnique de conception lorsqu'elle existe. Le nouveau zonage s'applique aux ventes et aux contrats de construction conclus à compter du 1er juillet 2026. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 5.37429 7.20412 48.3152 49.5706 application/xml L_RETRAIT_GONFL_ARGILE_S_R41_2026 Dans le cadre du programme de cartographie departementale de l alea retrait gonflement des argiles conduit par le BRGM la donnee de depart utilisee est celle des cartes geologiques etablies et publiees par le BRGM a l echelle 1 50 000 Leur analyse a permis d identifier les formations argileuses au sens large affleurantes ou sub affleurantes et d en etablir une cartographique numerique homogene a l echelle departementale Depuis le 1er juillet 2026 en application de la mesure 5 du troisieme Plan national d'adaptation au changement climatique PNACC l'arrete du 9 janvier 2026 se substitue a la carte d'exposition au Retrait Gonflement des Argiles RGA de 2020 afin de tenir compte de la forte sinistralite observee ces dernieres annees Conformement a la loi Elan ces zones sont soumises a des prescriptions constructives adaptees le vendeur d'un terrain constructible doit faire realiser une etude geotechnique prealable et le maitre d'ouvrage doit appliquer soit les techniques constructives definies reglementairement soit celles issues de l'etude geotechnique de conception lorsqu'elle existe Le nouveau zonage s'applique aux ventes et aux contrats de construction conclus a compter du 1er juillet 2026 EPSG:2154 5.37429 7.20412 48.3152 49.5706 application/xml 100 1e+07