WMS Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les emprises des magasins et établissements concernés. Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 54 Direction Departementale des Territoires de Meurthe et Moselle pointOfContact contact

Service Amenagement Durable Urbanisme et Risques Unite Valorisation des Donnees Territoriales Case Officielle 60025

NANCY CEDEX 54035 France 0383914003 null adl-ddt@meurthe-et-moselle.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-f75ade73-48ce-4610-b36d-94cb7c167f8d application/xml L_GEN_AR3_S_054 Les servitudes de catégorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Cette ressource décrit les générateurs surfaciques des servitudes de la catégorie AR3, à savoir les emprises des magasins et établissements concernés. Se reporter aux articles L. 5111-1 à L. 5111-7 du code de la défense Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a pas pour conséquence de supprimer la ou les servitudes qui lui étaient associées. Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorité compétente peut légalement faire disparaître les effets de la ou des servitudes en question. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:3943 EPSG:23031 EPSG:27563 EPSG:27562 EPSG:3944 EPSG:27561 EPSG:27574 EPSG:4258 EPSG:27571 EPSG:4171 EPSG:2154 EPSG:3044 EPSG:3949 EPSG:3945 EPSG:27573 EPSG:23032 EPSG:32631 EPSG:3043 EPSG:23030 EPSG:4807 EPSG:3035 EPSG:3946 EPSG:3950 EPSG:27564 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:32630 EPSG:3947 EPSG:3034 EPSG:27572 EPSG:3948 EPSG:3942 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 6.25055 6.26032 48.9309 48.9388 application/xml L_GEN_AR3_S_054 Les servitudes de categorie AR3 concernent les servitudes autour des magasins et etablissements servant a la conservation a la manipulation ou a la fabrication des poudres munitions artifices ou explosifs Cette ressource decrit les generateurs surfaciques des servitudes de la categorie AR3 a savoir les emprises des magasins et etablissements concernes Se reporter aux articles L 5111 1 a L 5111 7 du code de la defense Le generateur d'une servitude d'utilite publique est une entite geographique dont la nature ou la fonction induit sous l'effet d'une reglementation des contraintes sur les modalites d'occupation du sol des terrains environnants La disparition ou la destruction sur le terrain du generateur n'a pas pour consequence de supprimer la ou les servitudes qui lui etaient associees Seul un nouvel acte d'annulation ou d'abrogation pris par l'autorite competente peut legalement faire disparaitre les effets de la ou des servitudes en question EPSG:2154 6.25055 6.26032 48.9309 48.9388 application/xml 100 1e+07