WMS Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zonages existants sur le département. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 52 Direction Departementale des Territoires de la Haute Marne pointOfContact contact

82 rue du Commandant Hugueny CS 92087

CHAUMONT Cedex 9 52903 FRANCE 0325307979 0325307980 ddt@haute-marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-6addddb3-4e7b-4529-bbbe-05343fbe0d82 application/xml L_STRUCTURES_AEP_2022_S_052 Localisation des structures exerçant le compétence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le département de la Haute-Marne. Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable, son transport via le réseau de canalisations, et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonné. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de lui déléguer cette compétence, la déléguer à un autre établissement public ou à un autre organisme, ou conserver cette compétence. Il se forme ainsi des zones de compétences différentes des périmètres administratifs des EPCI. Cette couche regroupe les zonages existants sur le département. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.59979 5.93731 47.563 48.773 application/xml L_STRUCTURES_AEP_2022_S_052 Localisation des structures exercant le competence eau sur tout ou partie de leur territoire dans le departement de la Haute Marne Cette competence peut comprendre la production d'eau potable son transport via le reseau de canalisations et sa distribution jusqu'au branchement de l'abonne Une commune adherente a un EPCI peut choisir de lui deleguer cette competence la deleguer a un autre etablissement public ou a un autre organisme ou conserver cette competence Il se forme ainsi des zones de competences differentes des perimetres administratifs des EPCI Cette couche regroupe les zonages existants sur le departement EPSG:2154 4.59979 5.93731 47.563 48.773 application/xml 100 1e+07