WMS Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spécialede conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2022 et publiés au Journal Officiel EUropéen. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 52 Direction Departementale des Territoires de la Haute Marne pointOfContact contact

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CHAUMONT Cedex 9 52903 FRANCE 0325307979 0325307980 ddt@haute-marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-a818fee2-2f3a-4375-b8cb-8777e9463ec2 application/xml sic Natura2000 : Zones spéciales de conservation / Sites d’Importance Communautaire (ZSC/SIC) pour le département de la Haute-Marne et les départements qui lui sont limitrophes. Le réseau Natura2000 s’inscrit au cœur de la politique de conservation de la nature de l’Union européenne et est un élément clé de l’objectif visant à enrayer l’érosion de la biodiversité. Ce réseau est mis en place en application de deux directives communautaires, la Directive "Oiseaux" datant de 1979 et de la Directive "Habitats, Faune, Flore" datant de 1992. Le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN) a la responsabilité de la gestion et diffusion des couches nationales de référence, envoyées à la Commission européenne. Celles-ci résultent de l’assemblage des éléments transmis par les DREAL. L’intégration, suppression ou modification d’un site obéit à une procédure administrative définie par la Directive européenne et les lois nationales. En fonction de l’état d’avancement de cette procédure, un site peut avoir le statut de Zone spécialede conservation (ZSC) ou Site d’Importance Communautaire (SIC). La couche sic contient tous les sites proposés par la France au titre de la Directive "Habitats, Faune, Flore" au 15 décembre 2022 et publiés au Journal Officiel EUropéen. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.5202 5.92099 47.6041 48.7477 application/xml sic Natura2000 Zones speciales de conservation Sites d Importance Communautaire ZSC SIC pour le departement de la Haute Marne et les departements qui lui sont limitrophes Le reseau Natura2000 s inscrit au c ur de la politique de conservation de la nature de l Union europeenne et est un element cle de l objectif visant a enrayer l erosion de la biodiversite Ce reseau est mis en place en application de deux directives communautaires la Directive Oiseaux datant de 1979 et de la Directive Habitats Faune Flore datant de 1992 Le Museum national d Histoire naturelle MNHN a la responsabilite de la gestion et diffusion des couches nationales de reference envoyees a la Commission europeenne Celles ci resultent de l assemblage des elements transmis par les DREAL L integration suppression ou modification d un site obeit a une procedure administrative definie par la Directive europeenne et les lois nationales En fonction de l etat d avancement de cette procedure un site peut avoir le statut de Zone specialede conservation ZSC ou Site d Importance Communautaire SIC La couche sic contient tous les sites proposes par la France au titre de la Directive Habitats Faune Flore au 15 decembre 2022 et publies au Journal Officiel EUropeen EPSG:2154 4.5202 5.92099 47.6041 48.7477 application/xml 100 1e+07