WMS Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011. La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire, en conséquence, les dispositions à prendre en compte pour construire peuvent varier en fonction des régions. La règlementation s’appuie en France sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale. Elle est traduite au niveau règlementaire par un zonage sismique, qui donne pour chaque commune son niveau d’exposition. Le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti dit à « risque normal » est entré en vigueur le 1er mai 2011 (arrêté du 22 octobre 2010 ; décrets relatif à la prévention du risque sismique ; décret relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français). Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 52 Direction Departementale des Territoires de la Haute Marne pointOfContact contact

82 rue du Commandant Hugueny CS 92087

CHAUMONT Cedex 9 52903 FRANCE 0325307979 0325307980 ddt@haute-marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0e183cd8-6f63-4da0-8dc3-42452e46f099 application/xml L_ZONAGE_SISMIQUE_S_052 Zones d'aléa sismique dans le département de la Haute-Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011. La sismicité ne se répartit pas de manière uniforme sur le territoire, en conséquence, les dispositions à prendre en compte pour construire peuvent varier en fonction des régions. La règlementation s’appuie en France sur une carte de l’aléa sismique réalisée à l’échelle nationale. Elle est traduite au niveau règlementaire par un zonage sismique, qui donne pour chaque commune son niveau d’exposition. Le nouveau zonage sismique de la France pour le bâti dit à « risque normal » est entré en vigueur le 1er mai 2011 (arrêté du 22 octobre 2010 ; décrets relatif à la prévention du risque sismique ; décret relatif à la délimitation des zones de sismicité du territoire français). Ce zonage découpe le territoire français en 5 zones de sismicité (très faible, faible, modérée, moyenne, forte). Dans les zones 2 à 5, les règles de construction parasismique sont applicables aux bâtiments et ponts « à risque normal ». WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.59979 5.9329 47.563 48.6945 application/xml L_ZONAGE_SISMIQUE_S_052 Zones d'alea sismique dans le departement de la Haute Marne en vigueur depuis le 1er mai 2011 La sismicite ne se repartit pas de maniere uniforme sur le territoire en consequence les dispositions a prendre en compte pour construire peuvent varier en fonction des regions La reglementation s appuie en France sur une carte de l alea sismique realisee a l echelle nationale Elle est traduite au niveau reglementaire par un zonage sismique qui donne pour chaque commune son niveau d exposition Le nouveau zonage sismique de la France pour le bati dit a risque normal est entre en vigueur le 1er mai 2011 arrete du 22 octobre 2010 decrets relatif a la prevention du risque sismique decret relatif a la delimitation des zones de sismicite du territoire francais Ce zonage decoupe le territoire francais en 5 zones de sismicite tres faible faible moderee moyenne forte Dans les zones 2 a 5 les regles de construction parasismique sont applicables aux batiments et ponts a risque normal EPSG:2154 4.59979 5.9329 47.563 48.6945 application/xml 100 1e+07