WMS Zones d'aléa mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne. Communes déclarées à risque naturel par les préfets Elles correspondent aux communes déclarées à risques majeurs par les services de l’État dans la base de données « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » gérée par les services du ministère en charge de l’Environnement (MTECT/DGPR, Gaspar 2022). Les services de l’État, notamment les préfectures de département, déclarent les communes « à risques majeurs » dans Gaspar pour les différents aléas naturels hydrologiques et terrestres. Cette déclaration repose généralement sur les informations du dossier départemental des risques majeurs et sur l’état de la connaissance des aléas (plans de prévention des risques naturels, atlas des zones inondables, etc.). En raison du caractère ubiquiste des tempêtes en métropole, les communes déclarées « à risque tempête » n’ont pas été retenues pour les communes de France métropolitaine. Pour les phénomènes atmosphériques, cette analyse considère donc uniquement les communes des territoires ultramarins déclarées « à risque cyclone/ouragan ». WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 52 Direction Departementale des Territoires de la Haute Marne pointOfContact contact

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CHAUMONT Cedex 9 52903 FRANCE 0325307979 0325307980 ddt@haute-marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-0884322f-a604-49a7-8786-8b59d8193220 application/xml L_ZONAGE_MVT_TERRAIN_S_052 Zones d'aléa mouvement de terrain dans le département de la Haute-Marne. Communes déclarées à risque naturel par les préfets Elles correspondent aux communes déclarées à risques majeurs par les services de l’État dans la base de données « gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels et technologiques » gérée par les services du ministère en charge de l’Environnement (MTECT/DGPR, Gaspar 2022). Les services de l’État, notamment les préfectures de département, déclarent les communes « à risques majeurs » dans Gaspar pour les différents aléas naturels hydrologiques et terrestres. Cette déclaration repose généralement sur les informations du dossier départemental des risques majeurs et sur l’état de la connaissance des aléas (plans de prévention des risques naturels, atlas des zones inondables, etc.). En raison du caractère ubiquiste des tempêtes en métropole, les communes déclarées « à risque tempête » n’ont pas été retenues pour les communes de France métropolitaine. Pour les phénomènes atmosphériques, cette analyse considère donc uniquement les communes des territoires ultramarins déclarées « à risque cyclone/ouragan ». WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.59979 5.9329 47.563 48.6945 application/xml L_ZONAGE_MVT_TERRAIN_S_052 Zones d'alea mouvement de terrain dans le departement de la Haute Marne Communes declarees a risque naturel par les prefets Elles correspondent aux communes declarees a risques majeurs par les services de l Etat dans la base de donnees gestion assistee des procedures administratives relatives aux risques naturels et technologiques geree par les services du ministere en charge de l Environnement MTECT DGPR Gaspar 2022 Les services de l Etat notamment les prefectures de departement declarent les communes a risques majeurs dans Gaspar pour les differents aleas naturels hydrologiques et terrestres Cette declaration repose generalement sur les informations du dossier departemental des risques majeurs et sur l etat de la connaissance des aleas plans de prevention des risques naturels atlas des zones inondables etc En raison du caractere ubiquiste des tempetes en metropole les communes declarees a risque tempete n ont pas ete retenues pour les communes de France metropolitaine Pour les phenomenes atmospheriques cette analyse considere donc uniquement les communes des territoires ultramarins declarees a risque cyclone ouragan EPSG:2154 4.59979 5.9329 47.563 48.6945 application/xml 100 1e+07