WMS Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue quatre types de zones : • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société YARA ; • la zone rouge foncé (R), correspondant au principe d'interdiction stricte, • la zone rouge clair (r), correspondant au principe d'interdiction, • la zone bleue (b), où le principe d'autorisation sous réserves prévaut. Résolution spatiale : 1 / 2000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

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Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-cfcb10fa-5d25-4450-af05-52e9b75cdd53 application/xml N_ZONE_REG_PPRT_20090010_S_051 Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. À la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau d'aléa, chaque zone du PPRT fait l'objet d'un règlement opposable. Le règlement du PPRT distingue quatre types de zones : • la zone grisée (G), correspondant à l’emprise foncière de la société YARA ; • la zone rouge foncé (R), correspondant au principe d'interdiction stricte, • la zone rouge clair (r), correspondant au principe d'interdiction, • la zone bleue (b), où le principe d'autorisation sous réserves prévaut. Résolution spatiale : 1 / 2000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPRT détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 4.60454 4.60863 48.7272 48.7304 application/xml N_ZONE_REG_PPRT_20090010_S_051 Pour les PPRT le code de l'environnement definit une seule categorie de zones pour des zones L515 15 et suiv les zones exposees aux risques A la difference des PPR naturels les PPRT ne comportent jamais de zones reglementees non directement exposees aux risques En fonction du niveau d'alea chaque zone du PPRT fait l'objet d'un reglement opposable Le reglement du PPRT distingue quatre types de zones la zone grisee G correspondant a l emprise fonciere de la societe YARA la zone rouge fonce R correspondant au principe d'interdiction stricte la zone rouge clair r correspondant au principe d'interdiction la zone bleue b ou le principe d'autorisation sous reserves prevaut Resolution spatiale 1 2000 Genealogie Les limites d'une zone reglementee sont representees sur les documents graphiques du PPR Les limites reglementaires sont generalement calees sur les phenomenes naturels qui ne suivent ni le decoupage cadastral ni les limites administratives Un PPRT determine les limites des differentes zones reglementees en fonction de l'emprise calculee des phenomenes dangereux du site EPSG:2154 4.60454 4.60863 48.7272 48.7304 application/xml 100 1e+07