WMS Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le R111-3 abrogé par l'article 3 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 04 décembre 1992. Échelle d'exploitation du jeu de donnée : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du R111-3 risque inondation secteur d’Epernay approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans la pièce n°3 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

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Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-e0431925-1d00-49ea-90fd-2871589003b4 application/xml N_PERIMETRE_PPRN_20250005_S_051 Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le R111-3 abrogé par l'article 3 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du R111-3 délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Ce périmètre a comme caractéristique d’être la conséquence d’un acte officiel et de produire son effet à compter de la date d’approbation figurant dans l’arrêté préfectoral du 04 décembre 1992. Échelle d'exploitation du jeu de donnée : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du R111-3 risque inondation secteur d’Epernay approuvé est fourni dans l’arrêté d’approbation pris par le préfet. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones figurants dans la pièce n°3 de ce même R111-3. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.93948 4.01407 49.0377 49.0727 application/xml N_PERIMETRE_PPRN_20250005_S_051 Suite a l'annulation par le tribunal administratif de Chalons en Champagne de l'arrete prefectoral du 15 02 2022 portant approbation du PPRi d'Epernay secteur CCVGM le R111 3 abroge par l'article 3 de cet arrete est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM Ainsi les communes concernees sont Ay Champagne Hautvillers et Dizy Par consequent ce jeu de donnees contient le perimetre de delimitation de l elaboration du R111 3 delimitant les zones exposees au risque d inondation du secteur d Epernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conserve Ce perimetre a comme caracteristique d etre la consequence d un acte officiel et de produire son effet a compter de la date d approbation figurant dans l arrete prefectoral du 04 decembre 1992 Echelle d'exploitation du jeu de donnee 1 10 000 Genealogie Le perimetre du R111 3 risque inondation secteur d Epernay approuve est fourni dans l arrete d approbation pris par le prefet Le perimetre reglemente correspond quant a lui a l agregation geometrique de l ensemble des zones figurants dans la piece n 3 de ce meme R111 3 Le perimetre d etude correspond a l enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas EPSG:2154 3.93948 4.01407 49.0377 49.0727 application/xml 100 1e+07