WMS Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le PSS abrogé par l'article 2 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du PSS délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Échelle d'exploitation : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PSS approuvé est fourni dans le Décret du 10 décembre 1976 pris par le premier ministre. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PSS. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas réduit au secteur de la CCGVM.. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

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Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9e3acefb-7ba4-447d-9b97-1f9caae16e01 application/xml N_PERIMETRE_PPRN_20250006_S_051 Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le PSS abrogé par l'article 2 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le périmètre de délimitation de l’élaboration du PSS délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Échelle d'exploitation : 1 / 10 000 Généalogie : Le périmètre du PSS approuvé est fourni dans le Décret du 10 décembre 1976 pris par le premier ministre. Le périmètre réglementé correspond quant à lui à l’agrégation géométrique de l’ensemble des zones réglementées figurant dans ce même PSS. Le périmètre d’étude correspond à l’enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas réduit au secteur de la CCGVM.. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.93973 3.99116 49.0517 49.0726 application/xml N_PERIMETRE_PPRN_20250006_S_051 Suite a l'annulation par le tribunal administratif de Chalons en Champagne de l'arrete prefectoral du 15 02 2022 portant approbation du PPRi d'Epernay secteur CCVGM le PSS abroge par l'article 2 de cet arrete est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM Ainsi les communes concernees sont Ay Champagne Hautvillers et Dizy Par consequent ce jeu de donnees contient le perimetre de delimitation de l elaboration du PSS delimitant les zones exposees au risque d inondation du secteur d Epernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conserve Ce perimetre approuve par Decret du 10 decembre 1976 vaut servitude d utilite publique et est inscrit dans la servitude PM1 Echelle d'exploitation 1 10 000 Genealogie Le perimetre du PSS approuve est fourni dans le Decret du 10 decembre 1976 pris par le premier ministre Le perimetre reglemente correspond quant a lui a l agregation geometrique de l ensemble des zones reglementees figurant dans ce meme PSS Le perimetre d etude correspond a l enveloppe dans laquelle ont ete etudies les aleas reduit au secteur de la CCGVM EPSG:2154 3.93973 3.99116 49.0517 49.0726 application/xml 100 1e+07