WMS La cartographie des cours d’eau du département de la Marne répond à la circulaire de juin 2015. Les expertises sont réalisées sur le terrain la plupart du temps conjointement entre la DDT et l’OFB. Ce JDD reflète l'état d'avancement le plus récent, avec des écoulements expertisés dans le secteur Sud-Ouest et des reliquats des trois phases précédentes (Craie, Argonne et Ouest). Après consultation du public fin juin/juillet 2022 et après validation du groupe de travail « cours d’eau », cette version validée a été remontée au Ministère de l’Agriculture dans le cadre des aides PAC. Pour mémoire, la carte des écoulements du département de la Marne met en évidence le statut de ces écoulements via le champ "TYPE_EC". Cette carte, validée par étapes successives avec la profession, sert donc de référence pour l’application : • de la Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation ; • des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » ; • de la réglementation au titre des zones de non-traitement. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

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Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-9f17adcf-7f4a-4b03-a041-2f9d2504b5e6 application/xml CARTE_INTERACTIVE_POLICE_EAU_AOUT_2022 La cartographie des cours d’eau du département de la Marne répond à la circulaire de juin 2015. Les expertises sont réalisées sur le terrain la plupart du temps conjointement entre la DDT et l’OFB. Ce JDD reflète l'état d'avancement le plus récent, avec des écoulements expertisés dans le secteur Sud-Ouest et des reliquats des trois phases précédentes (Craie, Argonne et Ouest). Après consultation du public fin juin/juillet 2022 et après validation du groupe de travail « cours d’eau », cette version validée a été remontée au Ministère de l’Agriculture dans le cadre des aides PAC. Pour mémoire, la carte des écoulements du département de la Marne met en évidence le statut de ces écoulements via le champ "TYPE_EC". Cette carte, validée par étapes successives avec la profession, sert donc de référence pour l’application : • de la Loi sur l’eau (L.214-1 à L214-6 du code de l’environnement), qui prévoit que certaines installations, ouvrages travaux ou activités sur cours d’eau nécessitent une autorisation préalable à leur réalisation ; • des dispositions relatives à la Politique Agricole Commune (PAC), qui prévoient notamment l’implantation de bandes enherbées le long des cours d’eau pour les « Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales » ; • de la réglementation au titre des zones de non-traitement. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.40276 5.055 48.5044 49.4105 application/xml CARTE_INTERACTIVE_POLICE_EAU_AOUT_2022 La cartographie des cours d eau du departement de la Marne repond a la circulaire de juin 2015 Les expertises sont realisees sur le terrain la plupart du temps conjointement entre la DDT et l OFB Ce JDD reflete l'etat d'avancement le plus recent avec des ecoulements expertises dans le secteur Sud Ouest et des reliquats des trois phases precedentes Craie Argonne et Ouest Apres consultation du public fin juin juillet 2022 et apres validation du groupe de travail cours d eau cette version validee a ete remontee au Ministere de l Agriculture dans le cadre des aides PAC Pour memoire la carte des ecoulements du departement de la Marne met en evidence le statut de ces ecoulements via le champ TYPE_EC Cette carte validee par etapes successives avec la profession sert donc de reference pour l application de la Loi sur l eau L 214 1 a L214 6 du code de l environnement qui prevoit que certaines installations ouvrages travaux ou activites sur cours d eau necessitent une autorisation prealable a leur realisation des dispositions relatives a la Politique Agricole Commune PAC qui prevoient notamment l implantation de bandes enherbees le long des cours d eau pour les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales de la reglementation au titre des zones de non traitement EPSG:2154 3.40276 5.055 48.5044 49.4105 application/xml 100 1e+07