WMS À l’origine, le périmètre du Plan des Surfaces Submersibles du secteur d’Épernay, approuvé par Décret du 10 décembre 1976, concerne la vallée de la rivière Marne, dans la section comprise, dans le département de la Marne, entre le pont de la Route Nationale 51, à Epernay, et la limite du département de l’Aisne, établis par les ingénieurs des ponts et chaussées du service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne. Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le PSS abrogé par l'article 2 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le Zonage Réglementaire du PSS délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les surfaces sont divisées en deux zones, zone A dite de grand débit et zone B dite complémentaires. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones de surface submersible forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des surfaces submersibles ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones de surface submersible est le niveau de la surface. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

40 boulevard Anatole France BP 60554

Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-d6d731d4-d567-4861-923e-37e5fe3daeca application/xml N_ZONE_REG_PPRN_20250006_S_051 À l’origine, le périmètre du Plan des Surfaces Submersibles du secteur d’Épernay, approuvé par Décret du 10 décembre 1976, concerne la vallée de la rivière Marne, dans la section comprise, dans le département de la Marne, entre le pont de la Route Nationale 51, à Epernay, et la limite du département de l’Aisne, établis par les ingénieurs des ponts et chaussées du service de la navigation de la Seine, de la Marne et de l’Yonne. Suite à l'annulation, par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, de l'arrêté préfectoral du 15/02/2022 portant approbation du PPRi d'Epernay - secteur CCVGM , le PSS abrogé par l'article 2 de cet arrêté, est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM. Ainsi les communes concernées sont Aÿ-Champagne, Hautvillers et Dizy. Par conséquent, ce jeu de données contient le Zonage Réglementaire du PSS délimitant les zones exposées au risque d’inondation du secteur d’Épernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conservé. Résolution spatiale : 1 / 10 000 Généalogie : Les surfaces sont divisées en deux zones, zone A dite de grand débit et zone B dite complémentaires. Autrement dit, les objets polygones représentant les zones de surface submersible forment une couverture partielle de la zone étudiée dont chaque élément de couverture est un polygone fermé dans lequel des surfaces submersibles ont le même niveau d’intensité. Autrement dit, le critère de découpage des zones de surface submersible est le niveau de la surface. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.93973 3.99116 49.0517 49.0726 application/xml N_ZONE_REG_PPRN_20250006_S_051 A l origine le perimetre du Plan des Surfaces Submersibles du secteur d Epernay approuve par Decret du 10 decembre 1976 concerne la vallee de la riviere Marne dans la section comprise dans le departement de la Marne entre le pont de la Route Nationale 51 a Epernay et la limite du departement de l Aisne etablis par les ingenieurs des ponts et chaussees du service de la navigation de la Seine de la Marne et de l Yonne Suite a l'annulation par le tribunal administratif de Chalons en Champagne de l'arrete prefectoral du 15 02 2022 portant approbation du PPRi d'Epernay secteur CCVGM le PSS abroge par l'article 2 de cet arrete est de nouveau opposable sur le secteur de la CCGVM Ainsi les communes concernees sont Ay Champagne Hautvillers et Dizy Par consequent ce jeu de donnees contient le Zonage Reglementaire du PSS delimitant les zones exposees au risque d inondation du secteur d Epernay mais uniquement sur le secteur de la CCGVM conserve Resolution spatiale 1 10 000 Genealogie Les surfaces sont divisees en deux zones zone A dite de grand debit et zone B dite complementaires Autrement dit les objets polygones representant les zones de surface submersible forment une couverture partielle de la zone etudiee dont chaque element de couverture est un polygone ferme dans lequel des surfaces submersibles ont le meme niveau d intensite Autrement dit le critere de decoupage des zones de surface submersible est le niveau de la surface EPSG:2154 3.93973 3.99116 49.0517 49.0726 application/xml 100 1e+07