WMS Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. L'étude B.R.G.M. définit des zones de probabilités différentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. À chaque zone, correspond aussi un type différent de cavité et donc de gravité des dégâts potentiels. Pour ce R111-3, le Zonage Réglementaire est identique au niveau d'aléa, les règles sont écrites dans les prescriptions applicables aux périmètres ainsi que dans le rapport de présentation. Ces zones se répartissent ainsi : • Zone à risque très élevé, où la probabilité de présence de cavités grandes dimensions (crayères, galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque élevé, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque moyen, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) n'est pas négligeable ; • Zone à risque faible à nul, où il existe seulement une possibilité de présence de caves à faible profondeur (moins de 6 m). Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui sont insérés dans le rapport de présentation et annexés au R111-3 cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte ce R111-3. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques, est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090009 Résolution spatiale : 1/ 25 000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains Zonages peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService DDT 51 Direction Departementale des Territoires de la Marne pointOfContact contact

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Chalons en Champagne 51022 FRANCE 0326708000 0326708001 ddt@marne.gouv.fr no conditions apply non 5000 5000 text/xml image/png image/jpeg image/jpg text/plain application/vnd.ogc.gml text/xml image/png image/jpeg image/jpg image/png; mode=8bit XML INIMAGE BLANK https://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/csw/all-dataset?REQUEST=GetRecordById&SERVICE=CSW&VERSION=2.0.2&RESULTTYPE=results&elementSetName=full&TYPENAMES=gmd:MD_Metadata&OUTPUTSCHEMA=http://www.isotc211.org/2005/gmd&ID=fr-120066022-jdd-ea8d9ad1-5d4f-42d7-9652-203479b5b71b application/xml N_ZONE_REG_PPRN_20090009_S_051 Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. L'étude B.R.G.M. définit des zones de probabilités différentes de risques sans cependant quantifier celles-ci. À chaque zone, correspond aussi un type différent de cavité et donc de gravité des dégâts potentiels. Pour ce R111-3, le Zonage Réglementaire est identique au niveau d'aléa, les règles sont écrites dans les prescriptions applicables aux périmètres ainsi que dans le rapport de présentation. Ces zones se répartissent ainsi : • Zone à risque très élevé, où la probabilité de présence de cavités grandes dimensions (crayères, galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque élevé, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) est forte ; • Zone à risque moyen, où la probabilité de présence de cavités de petites dimensions (galeries, caves …) n'est pas négligeable ; • Zone à risque faible à nul, où il existe seulement une possibilité de présence de caves à faible profondeur (moins de 6 m). Les aléas à l’origine du risque figurent dans des documents d’aléas qui sont insérés dans le rapport de présentation et annexés au R111-3 cavités. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d’intensité de chaque aléa pris en compte ce R111-3. Chaque zone exposée à un ou plusieurs aléas cavités existant dans ce jeu de données géographiques, est liée à l’aide de son code GASPAR : 51DDT20090009 Résolution spatiale : 1/ 25 000 Généalogie : Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du R111-3. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Le R111-3 détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site. Certains Zonages peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure. WMS 1.3.0 WMS 1.1.1 infoMapAccessService EPSG:2154 EPSG:23030 EPSG:23031 EPSG:23032 EPSG:32630 EPSG:32631 EPSG:32632 EPSG:3042 EPSG:3043 EPSG:3044 EPSG:3034 EPSG:3035 EPSG:3942 EPSG:3943 EPSG:3944 EPSG:3945 EPSG:3946 EPSG:3947 EPSG:3948 EPSG:3949 EPSG:3950 EPSG:4258 EPSG:4171 EPSG:4807 EPSG:2154 EPSG:27561 EPSG:27562 EPSG:27563 EPSG:27564 EPSG:27571 EPSG:27572 EPSG:27573 EPSG:27574 EPSG:3857 CRS:84 EPSG:4326 3.98993 4.06349 49.2344 49.2758 application/xml N_ZONE_REG_PPRN_20090009_S_051 Pour les PPR naturels le code de l'environnement definit deux categories de zones L562 1 les zones exposees aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposees aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent etre prevues pour eviter d'aggraver le risque L'etude B R G M definit des zones de probabilites differentes de risques sans cependant quantifier celles ci A chaque zone correspond aussi un type different de cavite et donc de gravite des degats potentiels Pour ce R111 3 le Zonage Reglementaire est identique au niveau d'alea les regles sont ecrites dans les prescriptions applicables aux perimetres ainsi que dans le rapport de presentation Ces zones se repartissent ainsi Zone a risque tres eleve ou la probabilite de presence de cavites grandes dimensions crayeres galeries caves est forte Zone a risque eleve ou la probabilite de presence de cavites de petites dimensions galeries caves est forte Zone a risque moyen ou la probabilite de presence de cavites de petites dimensions galeries caves n'est pas negligeable Zone a risque faible a nul ou il existe seulement une possibilite de presence de caves a faible profondeur moins de 6 m Les aleas a l origine du risque figurent dans des documents d aleas qui sont inseres dans le rapport de presentation et annexes au R111 3 cavites Ces documents servent a cartographier les differents niveaux d intensite de chaque alea pris en compte ce R111 3 Chaque zone exposee a un ou plusieurs aleas cavites existant dans ce jeu de donnees geographiques est liee a l aide de son code GASPAR 51DDT20090009 Resolution spatiale 1 25 000 Genealogie Les limites d'une zone reglementee sont representees sur les documents graphiques du R111 3 Les limites reglementaires sont generalement calees sur les phenomenes naturels qui ne suivent ni le decoupage cadastral ni les limites administratives Le R111 3 determine les limites des differentes zones reglementees en fonction de l'emprise calculee des phenomenes dangereux du site Certains Zonages peuvent parfois contenir des reglements associes a des figures lineaires ou ponctuels cavites axe de ruissellement Les primitives graphiques lineaire et ponctuelle sont a utiliser respectivement dans ces cas de figure EPSG:2154 3.98993 4.06349 49.2344 49.2758 application/xml 100 1e+07